Elles sont enregistrées si les conditions prévues aux articles L. 558-10, L. 558-11, L. 558-14 et L. 558-19 à L. 558-21 sont remplies. Le refus d'enregistrement est motivé.

Article Annexe (Biologie médicale)

—

5 Saint Etienne 2 2 2 2 2 10 0 0 0 0 0 0 Ouest Brest 2 2 2 2 2 10 1 1 1 1 1 5 Rennes 4 4 4 4 4 20 0 0 0 0 0 0

Article L5524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 19

Code de la santé publique

-9 ; 3° Les articles L. 5424-5 à L. 5424-7, L. 5424-9, L. 5424-10 et L. 5424-13 ; 4° L'article L. 5426-1 ; 5° Les articles L. 5431-1 à L. 5431-7 ; 6° L'article L. 5432-1 ; 7° L'article L. 5434-2 ; 8° L'article L. 5435-1 ; 9° Les articles L. 5438-1 à L

Article R812-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 86

Code rural (nouveau)

comprend, outre le directeur ou son représentant, qui le préside, de seize à vingt membres ainsi répartis : a) 60 à 75 % de représentants élus des personnels enseignants et des étudiants, les représentations de ces deux catégories étant égales ; b) 15 à 20

Article L6792-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 62

Code des transports

Pour l'application de l'article L. 6232-4 aux Terres australes et antarctiques françaises : Pour l'application de l'article L. 6232-10 aux Terres australes et antarctiques françaises, les mots : " définis à l'article 2 du règlement (UE) n° 996/2010 du

Article L5785-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 46

Code des transports

L. 5545-10 et L. 5545-10-1 Résultant de l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 L. 5547-4 Résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation

Article R2124-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 51

Code général de la propriété des personnes publiques

Le régime de l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques est régi par les dispositions des articles R. 20-44-5 à R. 20-44-9-12 du code des postes et des communications électroniques.

Article 244-2.22

—

Section des conducteurs (en mm²) 1,5 2,5 4 6 10 16 25 35 50 I max avec isolation PVC (en ampères) 10 10 16 25 32 40 63 80 80 I max avec isolation PR/EPR (en ampères) 16 20 32 40 40 63 100 125

Article 2

—

Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves de diplômes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues lors de la dernière présentation à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédentes

Article 5

—

Le projet de fin d'études n'est accessible qu'aux élèves ayant obtenu une moyenne générale de 10 sur 20 aux épreuves précédentes. Ce projet donne lieu à la rédaction d'un mémoire.

Article 11

—

Les contrôles et prélèvements prévus à l'article 10 sont pratiqués entre 8 heures et 20 heures ou, en dehors de ces heures, lorsque l'accès au public est autorisé, ou lorsque sont en cours des activités de production, de fabrication, de conditionnement

LEGIARTI000028987626

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière technique Corps des agents techniques du ministère de la défense Agent technique de 1re classe 30 % en 2014, 25 % en 2015 et 20 % en 2016 Agent technique principal de 2e classe 10 % Agent

Article 2-2

—

I-Après délibération du jury, les candidats qui ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves obligatoires et unités facultatives prévues par l'arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance

Article Annexe

—

30 points par emploi 6 130 Coordonnateur et chargé d'animation de la politique de la ville B De 10 à 30 points par emploi 7 155 Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles B De 20 à 30 points par emploi 6 140 Adjoint

Article 9

—

Seuls les points supérieurs à la note de 10 sur 20 sont pris en compte pour l'admission (durée : 2 heures ; coefficient 2) ; 2.

Article D31-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 40 > 03

Code de la construction et de l'habitation

aux tranches est déterminée par la correspondance entre les limites de tranche et le montant total des ressources mentionné au c de l'article L. 31-10-4 divisé par le coefficient familial apprécié selon les modalités fixées à l'article L. 31-10-12.

Article D613-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 98

Code de l'éducation

n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; 4° Commissaire-priseur : articles L. 321-4, R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-31 du code de commerce et articles 2 et 4 à 6 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle

Article ANNEXE

—

BIENS TRANSFÉRÉS PÉRIODE à prendre en considération Routes classées dans le domaine routier national Article 18 5 ans Aérodromes civils Article 28 10 ans Ports maritimes Article 30 10 ans Etablissements d'enseignement

Article TABLEAU II

—

Fonctionnaires de catégorie C. 1 5 1er août 1990 d° d° d° 10 1er août 1991 d° d° d° 10 1er août 1992 10° Secrétariat du comité du rapport public.

Article Annexe VI-4

—

Un total minimum de 20 points sur 40 points est requis pour être admis à cette UF dont une note minimum de 8 sur 20 à l'épreuve orale pratique, et une note minimum de 10 sur 20 à l'évaluation d'acquisitions techniques au sein de laquelle chaque note inférieure

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