FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 9 décembre 2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC,

272 du CPC FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES   Monsieur [T] [X], né le 21 Janvier 1957, exerçant la profession de “[9]”, a déclaré une maladie professionnelle le 22 mai 2017.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 272 du CPC FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES   Madame [F] [S] [T], née le

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

restant à la charge du ou des débiteurs conformément aux dispositions de l’article L512-2 du CPCE.

[S] demande à la cour de : Liminairement, Vu les articles 114 et suivants et 654 et suivants du CPC, Annuler le procès-verbal de signification du 13 avril 2021. Recevoir M. [S] en son appel.

[G] [G], 2°/ à la société Groupe CPS, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société I-Ness, société par actions simplifiée, 4°/ à la société JP services, ayant toutes trois leur siège

En tout état de cause, DEBOUTER Maître [I] [W] et Maître [X] [L] [A] en leur qualité de liquidateurs de la Société GEFION DFSA de leur demande au titre de l’article 700 du CPC et des dépens.

Y... à lui verser la somme de 2. 400 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC ; M. Michel Y..., assigné le 3 avril 2012 en étude d'huissier, n'a pas comparu.

la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 CPC et les entiers dépens ; Par conclusions déposées le 23 octobre 2013, la SA AXA France IARD demande à la Cour de confirmer l'ordonnance en ce qu'elle

Par conclusions en défense la SARL BIENA et Madame [V] [F] demandent au tribunal de : Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu les articles 1843-4 et 1870-1 du code civil, Vu les articles L223-

- condamner la société Unifor à payer à la société Créatis la somme de 10 000€ en application de l'article 700 CPC.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens ; - réserver les dépens.

700 du CPC, - Le condamner en outre aux entiers dépens de l’instance au titre de l’article 695 et suivants du CPC, distraits au profit de Maître Karine CHETRIT-ATLAN.

, pour une contenance de 04 a 22 ca, pour avoir paiement de la somme de 277 553,81 €.

Il a pris acte le 27 novembre 2012 de la rupture de son contrat de travail.

70 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 992, vu le chapitre 27 de la nomenclature combinée, vu l'article 345 bis du code des douanes, dire et juger que l'article 70 de la loi du 16 juillet 992 impose d'établir

492-1 du code de procédure civile, - condamner les intimés à verser à l'indivision la somme de 3.500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC en ce qui concerne la procédure d'appe1, - les condamner