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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b9f
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 16 août 2016 il s'est écoulé plus
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d146d1e4f05d4f67ba3
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 16 août 2016 il s'est écoulé plus
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63918d146d1e4f05d4f67ba5
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 16 août 2016 il s'est écoulé plus
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63918d146d1e4f05d4f67ba7
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 16 août 2016 il s'est écoulé plus
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63918d146d1e4f05d4f67ba9
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 16 août 2016 il s'est écoulé plus
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63918d156d1e4f05d4f67bbb
13 mai 2022
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63918d156d1e4f05d4f67bbd
13 mai 2022
13 mai 2022
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63918d156d1e4f05d4f67bbf
13 mai 2022
13 mai 2022
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63918d156d1e4f05d4f67bc1
13 mai 2022
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63918d156d1e4f05d4f67bc3
13 mai 2022
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13 mai 2022
13 mai 2022
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63918d156d1e4f05d4f67bc7
13 mai 2022
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63918d156d1e4f05d4f67bc9
13 mai 2022
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63918d166d1e4f05d4f67bcb
13 mai 2022
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63918d166d1e4f05d4f67bcd
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13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 16 août 2016 il s'est écoulé plus
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63918d166d1e4f05d4f67bcf
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 16 août 2016 il s'est écoulé plus
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63918d196d1e4f05d4f67c11
13 mai 2022
13 mai 2022
MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 15 juin 2016 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200109
28 janvier 2016
28 janvier 2016
386 du code de procédure civile, « l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans » ; que les diligences au sens de l'article 386 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
62ce63c39a20ce9fcf126a3e
12 juillet 2022
12 juillet 2022
381 et 383 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 27 décembre 2021 par l'[8] à l'encontre de la décision rendue le 25 novembre 2021 par le Pôle social du Tribunal judiciaire du Puy
Source officielleChambre pôle social
651fa5bfc601f0831899199f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
381 et 383 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 08/12/2022 par M.
Source officiellePage 29 sur 3005