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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 255 résultats pour « article 39 du CGI »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
- Code général des impôts, CGI. Art. 81 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 119
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 31-0 bis
Article 14
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200 II.-(Abrogé)
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 788 II. - (Abrogé)
Article 122
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1395 A ter
Article 1798 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94
I. – Sont punis d'une amende de 100 € à 750 € : 1° Le défaut de présentation à l'administration ou de tenue de la comptabilité mentionnée au 6° de l'article L. 311-39 du code des impositions sur les biens et services ; 2° Le défaut de présentation des
Article 45
- Code général des impôts, CGI. Art. 209, Art. 212, Art. 212 bis, Art. 221, Art. 223 B bis A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 110
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1382 I I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 31
. - A créé les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 199 septvicies A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article 12
- Code général des impôts, CGI. Art. 278 sexies-0 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 51
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 73, Art. 73 E, Art. 75, Art. 71, Art. 72 D bis, Art. 72 D ter, Art. 72 D quater - Code rural et de la pêche maritime Art.
Article 10
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct.
Article 116
- Code général des impôts, CGI. Art. 57, Art. 1735 ter A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 238 bis-0 I ter A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L13 AA, Art.
Article 19
1° Après le mot : " mentionnés ", la fin du b du 1° du 3 du I de l'article 257 est ainsi rédigée : " au 2 du III et au IV de l'article 278 sexies, ainsi qu'à l'article 278 sexies A ; " A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI
Article 74
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1090 C A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article L8234-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 65
L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.
Article L8256-7
Article 27
L'article 27 du décret n° 62-916 du 4 août 1962 abroge les articles 27 à 39 du présent décret pour ce qui concerne les personnels exerçant des tâches de coopération technique ou culturelle dans les états de la Communauté à l'étranger.
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Article 4
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