AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
68d6db6dd22713eb88c7a789
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La somme de 100 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile au paiement de laquelle le défendeur sera condamné.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68d6db71d22713eb88c7a81b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La somme de 100 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile au paiement de laquelle le défendeur sera condamné.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9f6c432ce7d11a7022e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
660ef069fbb79e8fd3d32f2c
2 avril 2024
2 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellePremière Présidence
696a6985cdc6046d478bcc2f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur ce Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose
Source officielle3ème Chbre Cab B4
66964188f5112d8edd059034
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Au-delà de ce qui a été repris pour les besoins de la discussion et faisant application en l'espèce des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal entend se référer pour l'exposé
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d92cdc6046d472cd899
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleTrib. de Commerce
69b04da1cdc6046d472cdb4a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f9bcdc6046d472d0afa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleTrib. de Commerce
69b05143cdc6046d472d2dd1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleTrib. de Commerce
69b05269cdc6046d472d4721
28 janvier 2025
28 janvier 2025
AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c259cdc6046d47369111
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c3abcdc6046d4736a6b3
1 avril 2025
1 avril 2025
application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c3bbcdc6046d4736a7f0
1 avril 2025
1 avril 2025
application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c3cccdc6046d4736a8e0
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c3fbcdc6046d4736abcb
1 avril 2025
1 avril 2025
application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c4c3cdc6046d4736b8b6
1 avril 2025
1 avril 2025
application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c525cdc6046d4736bef8
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c535cdc6046d4736bfe5
1 avril 2025
1 avril 2025
application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c5a1cdc6046d4736c707
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
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