9 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation,

les prévenus des fins de la poursuite, l'arrêt attaqué a déclaré que les termes de ce rapport étaient imprécis ; qu'en statuant ainsi la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale

du Code de la consommation, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X..., gérant d'une société qui exploite

425 de la loi du 24 juillet 1966 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable du délit d'abus de biens

S... ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale, L. 454-1 du code de la sécurité sociale, 1382 du code civil, méconnaissance

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure

préliminaire du code de procédure pénale, les droits de la défense, l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ subsidiairement

593 du Code de procédure pénale ; " alors, enfin, que l'arrêt attaqué qui ne donne pas suite à la demande de nouvelle expertise afin de déterminer si l'accident était bien la cause des séquelles ayant

222-13 du code pénal et a méconnu l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 6.

Le moyen est pris de la violation des articles 2 et 593 du code de procédure pénale . 9.

et 381 du Code pénal, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société

593 du code de procédure pénale ; Attendu que n'est pas recevable le moyen qui se borne à contester les faits reprochés et leur qualification, sans critiquer les motifs par lesquels les juges ont statué

pénal et 706-150 du code de procédure pénale, pris ensemble avec l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-21, alinéa 6, du code pénal, dans sa rédaction

pénal et 706-150 du code de procédure pénale, pris ensemble avec l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-21, alinéa 6, du code pénal, dans sa rédaction

pénal et 706-150 du code de procédure pénale, pris ensemble avec l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-21, alinéa 6, du code pénal, dans sa rédaction

593 du code de procédure pénale" ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre

427, 512 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, dénaturation des documents de la procédure, violation du principe du contradictoire ; "en ce que l'arrêt attaqué

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire du 11 février 2002, pris de la violation de l'article 217 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation