X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; le condamne à payer à M.

544 et 646 du code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 décembre 2017), que Mme O... et Mme L... sont propriétaires de deux parcelles

Ils demandent à la cour (conclusions déposées et notifiées le 20 janvier 2017 par le RPVA) de : Vu les dispositions des articles 646 et suivants du code civil, Vu les plans établis par M.

la propriété de la portion de terrain sur laquelle se trouvait le mur de la maison de Mme Y..., la cour d'appel a violé les articles 544 et 646 du code civil.

640 et 641 du code de procédure civile et qu'ainsi elle ne justifie pas d'un grief attaché à l'irrégularité de la signification invoquée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que l'acte

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

2314 du code civil et L. 642-12 du code de commerce.

641 et 642 du code de procédure civile ne sont pas applicables aux délais de prescription ; qu'en faisant application des articles 641 et 642 du code de procédure civile pour en déduire que le délai de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 544 du code civil, ensemble l'article 646 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

450 du code de procédure civile

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Dans ses dernières écritures, déposées le 18 novembre 2014, il demande à la cour, au visa du rapport d'expertise et de l'article 646 du Code de Procédure Civile, de : - réformer le jugement, - dire

545 et 646 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en toute hypothèse, en application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation qui interviendra dans le cadre du pourvoi

1134 et 646 du Code civil ; 5/ ALORS QUE tout jugement doit être motivé, à peine de nullité ; qu'en laissant sans réponse le moyen soulevé par les consorts Y... selon lequel la matrice cadastrale était

X... fait grief au tribunal d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aucune disposition des articles L. 641-1 à L. 645-6 et R 641-1 à R 645-1 (Livre VI, Titre IV) du Code de la sécurité

* Prétentions de l'appelant : Par conclusions du 19 septembre 2007 Georges A...- Z... demande à la Cour de : Le recevoir en son appel et le déclarer bien fondé, Vu les articles 646. 647 du Code

16 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, la nouvelle rédaction de l'article 954 du Code de procédure civile, issue du décret du 9 décembre 2009, suivant laquelle la Cour ne

646 du code de procédure civile.