700 du code de procédure civile; - condamner la SA MERCIALYS aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître LAGELLE, avocat, en vertu de l’article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile. » 15.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 689, 690 et 703 du Code de procédure civile, ensemble

699 du même code et à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

offres de droit, en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

des actes de dénonciation, avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du Code de Procédure Civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 694, alinéa 3, du Code de procédure civile ; Attendu,

700 du code de procédure civile, Rejette les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la société Swiss Life et de la CPAM

1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger

Marguet, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Mme [P] [O] au titre des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel, distraits au profit de Me Paul Guedj, avocat sous sa due affirmation, conformément à l'article 699 du code de procédure

Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS FUTUR DIGITAL, demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1212, 1217, 1229, 1231-6 du Code civil, Vu l'article 696 et 700 Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamner Mme [W] [D] [L] aux frais et dépens comprenant notamment le coût du commandement de payer conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - condamner la société Symbiose à payer à monsieur [K] [A] et madame [L] [A] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire n'y