Faisant application de l'article 700 du code de procédure civile, il convient de fixer à 4 000 € la somme que Mme [M] [F] devra payer à M.

utilisatrice au seul capital représentatif de la rente versée à la victime ainsi qu'à la condamnation prononcée en application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt, après avoir retenu

[R] et de le condamner au paiement de la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] de l'intégralité de ses demandes ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

700 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et les frais de l’article 700 du Code de procédure civile : Monsieur [P] [O], qui succombe principalement, sera condamné aux dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du Code

L'assignation tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Dire et juger recevables et bien fondées les écritures de M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

[K] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande de l'ASL sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

[G] à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne M.

700 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] [X] à lui payer la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de première instance et d'appel.  

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner la société Cofidis à payer à M.