Codes de loi français

Article Annexe V

3,50 Copponex 7,30 0 BSE Nord 10,00 0 0 BPV Villy-le-Pelloux Véhicules de classe 3 Saint-Julien-en-Genevois 5,40 Copponex 11,60 0 BSE Nord 15,50 0 0 BPV Villy-le-Pelloux Véhicules de classe 4

Article Annexe V

1 1 1 1 1 1 1 1 0 0 Banque de France 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 Régimes créditeurs - 2 - 398 - 34 - 38 - 38 - 34 - 35 - 35 - 32 - 34 - 33 - 28 - 30 - 29 Etat-personnels

Article 6

- Code de commerce Art. L526-5-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L526-8, Art. L526-17, Art. L526-19 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.

Article 70

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1765 -Code monétaire et financier Art. L221-30, Art. L221-31, Art. L221-32 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article R5121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 07

Le président du tribunal de commerce, après avoir vérifié que le montant du fonds de limitation indiqué par le requérant a été calculé conformément aux dispositions de l'article L. 5121-6 ou de celles de l'article L. 5121-5-1, ouvre la procédure de constitution

Article Annexe VI

0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 8 856 0 59 940 31 100 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 0 Navires n'adhérant

Article A742-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

Chaque composition est examinée par deux correcteurs et reçoit une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

Article Annexe 1.3

AGE MOIS 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 20 ans 1 0 0 0 0 0 2 0 0 0 1 0 0 0 0 0 2 2 21 1 0 0 0 0 0 2 0 0 0 1 0 0 0 0 0 2

Article Annexe

TRANSFERT DE SERVICES EN 2009 (En euros valeur 2009) BÉNÉFICIAIRES MONTANT DE LA COMPENSATION Département de l'Allier 0 Département de la Charente-Maritime 0 Département du Cher 0 Département de la Côte-d'Or 0 Département

Article 55-8

faute d'acceptation ou de paiement, préalablement revêtus sur l'original et les copies de la signature du commissaire de justice, sont établis par le clerc significateur ou le commissaire de justice suppléant en se conformant aux prescriptions des articles

Article 4

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées par l'article 7 de l'ordonnance du 8 janvier 2009 susvisée aux articles L. 225-100-1, L. 228-1, L. 228-2, L. 233-7 et L. 233-14 du code de commerce.

Article R2332-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 27

Peuvent bénéficier de l'autorisation prévue à l'article R. 2332-5 les groupements d'intérêt économique constitués conformément aux prescriptions des articles L. 251-1 et suivants du code de commerce dont les membres satisfont individuellement aux conditions

Article L328-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 99 > 77

Les dispositions des articles L. 242-2, L. 242-6 (2° à 4°), L. 242-8, L. 242-25 et L. 242-28 du code de commerce sont applicables aux entreprises d'assurance, même lorsqu'elles n'en relèvent pas de plein droit.

Article L571-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 95

Les dispositions des articles L. 821-7, L. 821-8 et L. 821-9 du code de commerce sont applicables aux commissaires aux comptes des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des établissements de monnaie électronique

Article Annexe III

0 0 0 0 0 0 0 0 CRP RATP ― 1 23 3 3 0 3 3 0 2 3

Article 22

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 278-0 bis, Art. 278 septies

Article 40

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 885-0 V bis A

Article 59

- Code général des impôts, CGI. Art. 75-0 C II.-Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Article 32

- Code général des impôts, CGI. Art. 1647-0 B septies II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 10

par le juge en vertu des articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7 du même code.