X... verse aux débats un décompte précis de ses jours travaillés, accompagné de ses bulletins de salaire sur la période considérée ; que l'article 1 du chapitre 3 de l'accord du 22.06.1999 mentionne que

D... verse aux débats un décompte précis de ses jours travaillés, accompagné de ses bulletins de salaire sur la période considérée ; que l'article 1 du chapitre 3 de l'accord du 22.06.1999 mentionne que

P... verse aux débats un décompte précis de ses jours travaillés, accompagné de ses bulletins de salaire sur la période considérée ; que l'article 1 du chapitre 3 de l'accord du 22.06.1999 mentionne que

C... verse aux débats un décompte précis de ses jours travaillés, accompagné de ses bulletins de salaire sur la période considérée ; que l'article 1 du chapitre 3 de l'accord du 22.06.1999 mentionne que

C... verse aux débats un décompte précis de ses jours travaillés, accompagné de ses bulletins de salaire sur la période considérée ; que l'article 1 du chapitre 3 de l'accord du 22.06.1999 mentionne que

F... verse aux débats un décompte précis de ses jours travaillés, accompagné de ses bulletins de salaire sur la période considérée ; que l'article 1 du chapitre 3 de l'accord du 22.06.1999 mentionne que

U... verse aux débats un décompte précis de ses jours travaillés, accompagné de ses bulletins de salaire sur la période considérée ; que l'article 1 du chapitre 3 de l'accord du 22.06.1999 mentionne que

I... verse aux débats un décompte précis de ses jours travaillés, accompagné de ses bulletins de salaire sur la période considérée ; que l'article 1 du chapitre 3 de l'accord du 22.06.1999 mentionne que

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ la modification d'un élément du contrat de travail ne peut être faite sans l'accord du salarié ; qu'en admettant que l'employeur

L. 1233-4 du Code du travail.

comme modifiée ; - constaté la reprise de 44 postes de travail par la société GALILE dans le cadre des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ; - constaté la reprise de 32 postes

LES MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'exécution du contrat de travail': L'article L.1222-1 du code du travail prévoit que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

1 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile Ordonné l'exécution provisoire de l'entier jugement au sens des dispositions de l'article 515 du code procédure civile Condamne M.

comme modifiée ; - constaté la reprise de 44 postes de travail par la société GALILE dans le cadre des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ; - constaté la reprise de 32 postes

comme modifiée ; - constaté la reprise de 44 postes de travail par la société GALILE dans le cadre des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ; - constaté la reprise de 32 postes

de travail, il n'a plus été rémunéré selon les heures qu'il a effectivement réalisées, qu'en outre aucun bulletin de paie ne lui a été communiqué. ** L'article L. 1224-1 du code du travail dispose

L. 1221-1 et L.1231-1 du Code du travail, et 1134 [devenu 1103] du Code civil ; ALORS, ENSUITE, QUE la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment

1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1351 du code civil ; Mais attendu qu'aux termes de l'article L. 2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité