/ qu'il résulte de l'article L. 141-1 du code de commerce que, dans tout acte constatant une cession amiable de fonds de commerce, le vendeur est tenu, à peine de nullité de l'acte de vente

2008, à la suite d'une expertise médicale réalisée en application de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale ; qu'il retient, en se référant aux conclusions du médecin consultant désigné, que

Le tribunal a estimé que, pour pouvoir invoquer utilement l'article L. 141 1 du code de l'organisation judiciaire, il faut établir l'existence d'un lien effectif et personnel entre l'usager du service

L. 141-1, L. 141-2, R 141-1 et R 142-24 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

L. 141-1 et L. 141-2 du code de l'organisation judiciaire, 9-1 du code civil, 11, alinéa 3, du code de procédure pénale et 6 de la Convention de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1, L. 321-1, R. 141-1 et R. 142-24 du Code de la sécurité sociale ; Attendu

[W] critique le jugement qui, selon lui, aurait refusé de faire application de l'article L.141-1 du code de l'organisation judiciaire et soutient être victime de fautes lourdes et de dénis de justice,

Le jugement rendu le 6 novembre 2013 doit donc être confirmé ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE selon l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, l'Etat est tenu de réparer le dommage

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu les articles L. 141-1, L. 322-5, L. 431-1, L.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.141-1, L.321-1 et R.142-24 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mme

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu les articles L. 141-1, L. 322-5, R. 142-24, R.

30 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance maladie des marins, ensemble les articles L. 141-1 et R. 142-24 du Code de la sécurité sociale ; Attendu

L. 141-1 et L. 162-20, ensemble les articles R. 142-24 et R. 162-21 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que pour condamner la Caisse à prendre en charge les frais d'hospitalisation à Paris, exposés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 141-1, L. 322-5, R. 142

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles L. 141-1 et R. 142-24 du Code de la sécurité sociale

L. 141-1, R. 142-24, R. 322-10-6 et R. 322-11 du Code de la sécurité sociale; Attendu que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le second moyen : Vu les articles L.141-1, L.162-20, R.162-21 et R.142-24 du Code de la sécurité sociale; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 141-1, L. 322-5