Codes de loi français

Article Annexe IV

Voies routières La hauteur libre à préserver au-dessus d'une voie routière est fixée par : -les articles R.* 131-1 et R.* 141-2 du code de la voirie routière respectivement pour les routes départementales et les voies communales ; -la circulaire Equipement-Logement

Article R593-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

Lorsque l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection reçoit une déclaration conforme aux prescriptions de l'article R. 593-76, elle la transmet au ministre chargé de la sûreté nucléaire afin que celui-ci fixe par arrêté le périmètre de l'installation

Article 2

Absorption spécifique E (1 %, 1 cm) dans l'éthanol : absorption à 292 nm : E(1%, 1 cm) pas moins de 72 et pas plus de 76. Absorption à 255 nm : E (1 %, 1cm) pas moins de 6,0 et pas plus de 8,0.

Article Annexe II

Finistère 29 Roscoff Brest Morbihan 56 Lorient Corse Haute-Corse 2B Bastia L'Ile-Rousse Calvi Corse-du-Sud 2A Ajaccio Propriano Bonifacio Porto-Vecchio Haute-Normandie Seine-Maritime 76

Article R*256-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 48

Lorsque l'avis de mise en recouvrement est consécutif à une procédure de rectification, il fait référence à la proposition prévue à l'article L. 57 ou à la notification prévue à l'article L. 76 et, le cas échéant, au document adressé au contribuable l'informant

Article Annexe 1

NEUFCHATEL-EN-BRAY DIEPPE ROUEN 76 ELBEUF ROUEN ROUEN 76 YVETOT ROUEN TOULOUSE 09 PAMIERS FOIX TOULOUSE 31 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS TOULOUSE TOULOUSE 81 GAILLAC ALBI TOULOUSE

LEGIARTI000039230332

MEURTHE-ET-MOSELLE 67 400 55 MEUSE 182 900 56 MORBIHAN 85 000 57 MOSELLE 93 800 58 NIEVRE 107 600 59 NORD 106 400 60 OISE 53 900 61 ORNE 115 700 62 PAS-DE-CALAIS 99 600 63 PUY-DE-DOME 288 800 64 PYRENEES-ATLANTIQUES 76

Article ANNEXE 30

) ; - avenue de l'Industrie (RD 76) jusqu'à la limite nord de la parcelle section DE n° 428 ; - limite nord-ouest des parcelles section DE n°s 428, 432, 434, 436, 126 et 438 en incluant linéairement pour partie la parcelle n° 430, jusqu'à la limite est

Article Annexe

d'agglomération du Calaisis (62) 302 Communauté d'agglomération du Drouais (28) 1 488 Communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing (45) 594 Communauté de communes de Feurs-en-Forez (42) 69 Communauté de communes de la côte d'Albâtre (76

Article 31

L312-1, Art. L312-2, Art. L312-3, Art. L312-4, Art. L312-5, Art. L312-6, Art. L312-7, Art. L312-9, Art. L312-10, Art. L312-11, Art. L312-12, Sct. CHAPITRE III : RÉPRESSION DU TRAVAIL ILLÉGAL., Art. L313-1, Art. L313-2, Art.

Article Annexe 2

Valeurs issues des données produites pour le calcul des indicateurs mentionnés dans l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 CASF. 4.

Article 7

toutefois être candidats au concours d'accès au cycle préparatoire les personnes qui ont déjà suivi un cycle préparatoire organisé à l'intention des fonctionnaires et agents candidats aux concours figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret n° 76

Article 411-82

1° La société de gestion veille à ce que le risque de contrepartie de l'OPCVM tel que défini à l'article 321-76 résultant d'un contrat financier négocié de gré à gré soit soumis aux limites prévues à l'article R. 214-21 du code monétaire et financier.

Article 26

La cotisation est acquittée, pour le compte des consommateurs, par les fournisseurs de tabacs au sens de la loi n° 76-448 du 24 mai 1976 portant aménagement du monopole des tabacs manufacturés.

Article R211-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 00

zones vulnérables se fonde sur la teneur en nitrate des eaux douces et sur l'état d'eutrophisation des eaux douces superficielles, des eaux des estuaires, des eaux côtières et marines qui résultent du programme de surveillance prévu par l'article R. 211-76

Article R219-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et n° 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76

Article 411-73

d'investissement complexes représentant une proportion non négligeable de sa politique de placement ; b) L'exposition de l'OPCVM aux contrats financiers non standards est non négligeable ; c) Si les risques de marché tels que définis à l'article 321-76

Article 3

Pour l'application de l'article 8 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, il tient lieu de vice-président

Article Annexe

Metz 69 Metz 70 Metz 71 Metz 72 Lille 73 Metz 74 Metz 75 Lille 76