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GRILLE D'ANALYSE DE COÛTS MOYENS ET MÉDIANS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES RELEVANT DE L'ARTICLE L. 312-1-I (5° a) DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES 1. Coûts à la place moyens et médians (comptes administratifs 2007) :
2007 Coût moyen Coût médian STRUCTURES DES DÉPENSES
Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Recettes hors
ESAT < 60 places 11 560 11 360 13 % 71 % 16 % 8, 3 %
ESAT 60-100 places 11 460 11 475 14 % 70 % 16 % 8, 5 %
ESAT > 100 places 11 230 11 274 14 % 71 % 15 % 8, 6 %
Global (métropole) 11 365 11 375 14 % 71 % 15 % 8, 5 %
Encadrement global 20 %
Valeurs issues CA 2007 (France entière) : 1 272 ESAT (dont 22 DOM) en fonctionnement année pleine. Coefficient moyen global de surcoût DOM / 14 %. 2. Coûts à la place de la prestation socio-éducative :
COÛT PLACE 2006 COÛT PLACE 2007 VARIATION
ESAT < 60 places 5 386 5 445 1, 10 %
ESAT de 60 à 100 places 5 222 5 275 1, 01 %
ESAT > 100 places 5 279 5 259 -0, 38 % Coût de l'intervention directe de l'ESAT auprès de l'usager = somme, rapportée à la place, des prestations de fonctionnement socio-éducatif et des coûts salariaux afférents aux personnels socio-éducatif (soit ratio = A / B). A = prestations de fonctionnement socio-éducatif + personnels socio-éducatif. B = places autorisées. Valeurs A et B issues des données produites pour le calcul des indicateur mentionnés dans l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 CASF. 3. Ratio d'encadrement moyen :
RATIO 2006 RATIO 2007 VARIATION
ESAT < 60 places 0, 21 0, 21 0, 00 %
ESAT de 60 à 100 places 0, 2 0, 19 -5, 00 %
ESAT > 100 places 0, 21 0, 2 -4, 76 % Effectif en ETP rapporté à la place. Valeurs issues des données produites pour le calcul des indicateurs mentionnés dans l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 CASF. 4. Structure des dépenses de personnel par catégorie de fonction :
ENCADREMENT LOGISTIQUE SOINS GLOBAL PROPORTION DU SOIN
2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007
ESAT < 60 places 21 % 21 % 16 % 17 % 63 % 62 % 100 % 100 % 2 % 2, 0 %
ESAT 60 à 100 places 20 % 20 % 18 % 17 % 62 % 63 % 100 % 100 % 2 % 1, 5 %
ESAT > 100 places 18 % 19 % 19 % 18 % 63 % 63 % 100 % 100 % 2 % 1, 7 % Répartition des coûts salariaux par catégories de fonctions. Valeurs issues des données produites pour le calcul des indicateurs mentionnés dans l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 CASF.