L640-4 et L640-5 du code de commerce ; qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du Code de Commerce

L640-4 et L640-5 du code de commerce ; qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du Code de Commerce

L640-4 et L640-5 du code de commerce ; qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du Code de Commerce

L640-4 et L640-5 du code de commerce ; qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du Code de Commerce

L640-4 et L640-5 du code de commerce ; qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du Code de Commerce

L640-4 et L640-5 du code de commerce ; qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du Code de Commerce

L612-1 et suivants et L613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et porte une atteinte grave et manifestement illégale aux droits consacrés par l'article 8 de la convention

L612-1 et suivants et L613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et porte une atteinte grave et manifestement illégale aux droits consacrés par l'article 8 de la convention

Aux termes de l'article L613-1 du : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée.

MOTIVATION Attendu que les formalités prescrites par les articles L623-3, L626-5, L626-6, L626-7, L626-8, L626-9 du code de commerce ont été respectées.

2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL LA POUPONNIERE Centre Commercial [O] [Localité 1] Enseigne : [O] [L] - [J] - [M] Activité : articles

Enseigne : SCOTT Activité : Vente et distribution de tout articles textile, chaussures et accessoires.

Enseigne : Scott Premium-Original Activité : Vente au détail de tous articles chaussants et accessoires RCS ST MALO 532 356 003 (2011 B 278) Désigne M.

2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK SHOES [Adresse 1] Enseigne : SCOTT PREMIUM ORIGINAL Activité : Vente au détail de tous articles

au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SARL CERTITUDE, [Adresse 1] Nom Commercial : QUATER BACK Activité : activités de négoce de confection, surplus us, accessoires de vêtements, articles

, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL CHR, [Adresse 1] Enseigne : SCOTT PREMIUM Activité : équipement de la personne articles

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.