Codes de loi français

Article 41 V bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 52

société atteste, en outre, sur cet état que les bons ont été émis et attribués conformément aux dispositions de l'article 163 bis G précité et, en particulier, qu'à la date de leur émission elle remplissait l'ensemble des conditions prévues à cet article

Article Annexe

ALLIER 9 400, 00 600, 00 10 000, 00 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 11 400, 00 1 600, 00 13 000, 00 05 HAUTES-ALPES 9 000, 00 1 000, 00 10 000, 00 06 ALPES-MARITIMES 18 400, 00 1 600, 00 20 000, 00 07 ARDECHE 84 100, 00 2 900, 00 87

Article 3

L3135-5 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 Art. 23 -Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Art. 22 -Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 Art. 87

Article 6

Arrêté du 7 juillet 2017 Art. 4 -ARRÊTÉ du 6 juin 2014 Art. null -Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 Art. 3 -ARRÊTÉ du 6 juin 2014 Art. null -Décret n° 2013-1054 du 22 novembre 2013 Art. 4 -Arrêté du 23 juillet 2019 Art. 7 -Décret n° 87

Article 31

La formation plénière du conseil médical dont relève l'agent, en vertu des dispositions du titre Ier du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie

Article Annexe

Metz 80 Lille 81 Metz 82 Metz 83 Metz 84 Metz 85 Lille 86 Metz 87

Article L2331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 43

produit de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping, de la redevance spéciale ou de la redevance pour enlèvement des ordures, déchets et résidus ; 2° Le produit de la redevance de stationnement prévu à l'article L. 2333-87

Article Annexe

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, article L. 712-6 du code de la santé publique et articles R. 712-14 à R. 712-21 du code de la santé publique.

Article R133-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 37

-Les manquements aux obligations prévues par le présent article sont sanctionnés dans les conditions mentionnées aux articles R. 243-12 à R. 243-14.

Article Annexe I

-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement de lecteurs et de maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur Recrutement et candidature des répétiteurs et maîtres de langue étrangère INALCO Décret n° 87-755

Article Annexe 226-6.A1

(Echelle de pilote de l'article 226-6.08) RÈGLEMENT (CEE) N° 1382/87 DE LA COMMISSION DU 20 MAI 1987 ÉTABLISSANT DES MODALITÉS D'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE L'INSPECTION DE NAVIRES DE PÊCHE (JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES N° L 132 DU

Article 17

R5132-102 -Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001 Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87 -Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001 Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85 -Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 Art. 82, Art. 83, Art. 84

Article L744-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 61

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article ANNEXE 6

Limite ouest de la parcelle AV 88 jusqu'à la limite ouest des parcelles AV 87 à AV 139. Rue Emile-Zola numéros 61 à 59. Limite ouest de la parcelle AV 54 jusqu'à l'intersection des parcelles AV 133 et AV 134.

Article 3

Les fonctionnaires nommés dans l'un des corps régis par le présent décret sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions ci-après et de celles des articles 4 à 7 : I.

Article 1

Sont abrogés : Les articles 1er, 2,3,7,8,9,10 du code de l'urbanisme et de l'habitation ; L'article 14, alinéa 6, première phrase, du code susvisé ; Les articles 62 à 67 du code susvisé ; L'article 78-3 du code susvisé en tant qu'il détermine les

Article ÉTAT B

(Article 8 de la loi) Répartition des crédits pour 2015 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre du budget général (En euros) MISSION AUTORISATIONS

Article 5

La politique de prévention des accidents majeurs prévue à l'article R. 515-87 du code de l'environnement est décrite par l'exploitant dans un document maintenu à jour et tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Article Annexe II

SERVICES INSTRUCTEURS DÉPARTEMENTS Loire-Atlantique DDTM de Loire-Atlantique Charente (16), Creuse (23), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87