Codes de loi français

Article 204 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 08

Lorsque les bénéfices agricoles sont déterminés selon le régime d'imposition défini à l'article 64 bis ou en application de l'article 75-0 B, le bénéfice à retenir s'entend du résultat imposable déterminé dans les conditions prévues à ces mêmes articles

Article Barème de notation Hommes

48,5 14 68 4 48 13,76 67,5 3,75 47,5 13,5 67 3,5 47 13.25 66,5 3,25 46,5 13 66 3 46 12,75 65,5 2,75 45,5 12,5 65 2,5 45 12,25 64,5 2,25 44,5 12 64

Article Annexe 1

CAP SUD) 165 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 471 Réserve nationale 240 0 0 Total 64

Article 21

Les personnels exerçant à Mayotte les fonctions d'instituteur qui remplissent les conditions fixées au II de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée sont intégrés dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à

Article 1

contentieux ; – les traitements attachés à la Légion d'honneur et à la médaille militaire ; – tous émoluments versés au titre de la loi du 15 novembre 1909 susvisée ; – tous émoluments versés par le régime des retraites de l'Etat au titre de l'article 64

Article Annexe I

Loire-Atlantique (44) Vendée DDTM de Vendée Vendée (85) Charente-Maritime DDTM de Charente-Maritime Charente-Maritime (17) Gironde DDTM de Gironde Gironde (33) Pyrénées-Atlantiques DDTM des Pyrénées-Atlantiques Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64

LEGIARTI000036901817

A - B - C - D A - B - C - D CFS 17 A - D A-D CFS 22 A - B - C - D A - B - C - D CFS 27 D D CFS 28 B CFS 31 D D D CFS 33 A - B - C - D D CFS 35 A - B - C - D A - B - C - D CFS 38 D CFS 49 B CFS 59 A - B - C - D A - B - C - D CFS 64

Article Annexe 6

autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 64

Article Annexe I

janvier 2010 40 ― Landes SIP de Dax Nord-Ouest CDI de Dax Nord-Ouest 1er janvier 2010 42 ― Loire SIP de Saint-Etienne Nord CDI de Saint-Etienne Nord 1er janvier 2010 42 ― Loire SIP de Saint-Etienne Sud CDI de Saint-Etienne Sud 1er janvier 2010 64

Article 1

X. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article en favorisant la production locale d'énergie, des appels d'offres expérimentaux de soutien à l'autoconsommation/ autoproduction seront lancés d'ici le 31 décembre 2016.

Article R515-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

et au I de l'article R. 515-62 ; -les meilleures techniques disponibles figurant au sein des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles adoptés par la Commission européenne avant le 7 janvier 2013 mentionnés à l'article R. 515-64

Article 18

L2333-64, Art. L2333-67, Art. L2333-68, Art. L2333-74, Art. L2333-87, Art. L3641-8, Art. L4434-3, Art. L5214-23, Art. L5215-20, Art. L5216-5, Art. L5721-2, Art. L5722-7, Art. L5722-7-1, Art.

Article R2333-104-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 36

-Les communes ou les établissements publics territorialement compétents peuvent demander la communication par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale ou de l'article L. 723-3 du code rural et de la pêche

Article 234 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 43

contribution annuelle sur les revenus retirés de la location de locaux situés dans des immeubles achevés depuis quinze ans au moins au 1er janvier de l'année d'imposition, acquittée par les bailleurs mentionnés au I de l'article 234 duodecies et aux articles

LEGIARTI000048137184

. - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Article 2 La dénomination sociale est France Télévisions. Article 3 1.

Article Annexe I

RENFORCÉ NOMBRE MINIMAL de compteurs dont le prélèvement est prévu Effectif minimal de l'échantillon Critère d'acceptation Effectif minimal de l'échantillon Critère d'acceptation Contrôle normal Contrôle renforcé Moins de 10 000 64

Article 6

Dactylocodeur 55 58 65 1 an 2 ans Après 3 ans Moniteur 70 80 82 2 ans 3 ans Après 5 ans Opérateur 32 36 42 1 an 2ans Après 3 ans Chef opérateur 45 52 54 2 ans 3 ans Après 5 ans Chef d'atelier mécanographique 60 64

Article 2

A211-64, Art. A212-196 -Décret n° 87-240 du 6 avril 1987 Art. 1 -Décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003 Art. 2 -Arrêté du 30 octobre 2002 -Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 Art. Annexe 2

Article 5

L157-2 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 11-2, Art. 19-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 64-2