Codes de loi français

Article Annexe

R. 122-3 Ministre chargé de l'environnement Article R. 5113-30. Articles D. 631-1 et D. 631-2. Article 56 (II). Article 42-2 (II). Article 13.

Article 6-1

qualification versée à un premier contrôleur ou, pour ceux d'entre eux qui la perçoivent et qui sont radiés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2016, à 118 % du montant de l'indemnité spéciale de qualification pendant les huit premières années puis 64

Article L511-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34

Les dispositions du présent article s'appliquent aux sociétés de capital-risque mentionnées à l'article 1-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Article Annexe

100 2 700 31 800 16 CHARENTE 38 000 3 100 41 100 17 CHARENTE-MARITIME 52 400 2 400 54 800 18 CHER 27 000 1 900 28 900 19 CORRÈZE 26 200 900 27 100 2A-2B CORSE (*) 107 150 5 350 112 500 21 CÔTE-D'OR 46 000 3 400 49 400 22 CÔTES-D'ARMOR 64

Article (30 à 34)

D 902 D 2 BEAUZELLE A 621 BLAGNAC 31 D 901 A 621 BLAGNAC A 624 TOULOUSE 31 D 632 Limite département 31/65 BOULOGNE-SUR-GESSE Limite département 31/32 MOLAS 31 D 622 A 64

Article 5

1er, deuxième alinéa, 2ème phrase) ; - Loi n° 66-419 du 18 juin 1966, (article 1er, troisième alinéa, article 3, troisième alinéa, article 4, troisième alinéa) ; - Loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 : - article 5 en tant qu'il fixe après la date d'échéance

Article 204 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 08

Lorsque les bénéfices agricoles sont déterminés selon le régime d'imposition défini à l'article 64 bis ou en application de l'article 75-0 B, le bénéfice à retenir s'entend du résultat imposable déterminé dans les conditions prévues à ces mêmes articles

Article Barème de notation Hommes

48,5 14 68 4 48 13,76 67,5 3,75 47,5 13,5 67 3,5 47 13.25 66,5 3,25 46,5 13 66 3 46 12,75 65,5 2,75 45,5 12,5 65 2,5 45 12,25 64,5 2,25 44,5 12 64

Article Annexe 1

CAP SUD) 165 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 471 Réserve nationale 240 0 0 Total 64

Article 21

Les personnels exerçant à Mayotte les fonctions d'instituteur qui remplissent les conditions fixées au II de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée sont intégrés dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à

Article 1

contentieux ; – les traitements attachés à la Légion d'honneur et à la médaille militaire ; – tous émoluments versés au titre de la loi du 15 novembre 1909 susvisée ; – tous émoluments versés par le régime des retraites de l'Etat au titre de l'article 64

Article Annexe I

Loire-Atlantique (44) Vendée DDTM de Vendée Vendée (85) Charente-Maritime DDTM de Charente-Maritime Charente-Maritime (17) Gironde DDTM de Gironde Gironde (33) Pyrénées-Atlantiques DDTM des Pyrénées-Atlantiques Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64

LEGIARTI000036901817

A - B - C - D A - B - C - D CFS 17 A - D A-D CFS 22 A - B - C - D A - B - C - D CFS 27 D D CFS 28 B CFS 31 D D D CFS 33 A - B - C - D D CFS 35 A - B - C - D A - B - C - D CFS 38 D CFS 49 B CFS 59 A - B - C - D A - B - C - D CFS 64

Article Annexe 6

autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 64

Article Annexe I

janvier 2010 40 ― Landes SIP de Dax Nord-Ouest CDI de Dax Nord-Ouest 1er janvier 2010 42 ― Loire SIP de Saint-Etienne Nord CDI de Saint-Etienne Nord 1er janvier 2010 42 ― Loire SIP de Saint-Etienne Sud CDI de Saint-Etienne Sud 1er janvier 2010 64

Article 1

X. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article en favorisant la production locale d'énergie, des appels d'offres expérimentaux de soutien à l'autoconsommation/ autoproduction seront lancés d'ici le 31 décembre 2016.

Article R515-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

et au I de l'article R. 515-62 ; -les meilleures techniques disponibles figurant au sein des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles adoptés par la Commission européenne avant le 7 janvier 2013 mentionnés à l'article R. 515-64

Article 18

L2333-64, Art. L2333-67, Art. L2333-68, Art. L2333-74, Art. L2333-87, Art. L3641-8, Art. L4434-3, Art. L5214-23, Art. L5215-20, Art. L5216-5, Art. L5721-2, Art. L5722-7, Art. L5722-7-1, Art.

Article R2333-104-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 36

-Les communes ou les établissements publics territorialement compétents peuvent demander la communication par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale ou de l'article L. 723-3 du code rural et de la pêche