Codes de loi français

Article L2331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 43

produit de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping, de la redevance spéciale ou de la redevance pour enlèvement des ordures, déchets et résidus ; 2° Le produit de la redevance de stationnement prévu à l'article L. 2333-87

Article Annexe

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, article L. 712-6 du code de la santé publique et articles R. 712-14 à R. 712-21 du code de la santé publique.

Article R133-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 37

-Les manquements aux obligations prévues par le présent article sont sanctionnés dans les conditions mentionnées aux articles R. 243-12 à R. 243-14.

Article Annexe I

-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement de lecteurs et de maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur Recrutement et candidature des répétiteurs et maîtres de langue étrangère INALCO Décret n° 87-755

Article Annexe 226-6.A1

(Echelle de pilote de l'article 226-6.08) RÈGLEMENT (CEE) N° 1382/87 DE LA COMMISSION DU 20 MAI 1987 ÉTABLISSANT DES MODALITÉS D'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE L'INSPECTION DE NAVIRES DE PÊCHE (JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES N° L 132 DU

Article 17

R5132-102 -Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001 Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87 -Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001 Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85 -Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 Art. 82, Art. 83, Art. 84

Article L744-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 61

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article ANNEXE 6

Limite ouest de la parcelle AV 88 jusqu'à la limite ouest des parcelles AV 87 à AV 139. Rue Emile-Zola numéros 61 à 59. Limite ouest de la parcelle AV 54 jusqu'à l'intersection des parcelles AV 133 et AV 134.

Article 3

Les fonctionnaires nommés dans l'un des corps régis par le présent décret sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions ci-après et de celles des articles 4 à 7 : I.

Article 1

Sont abrogés : Les articles 1er, 2,3,7,8,9,10 du code de l'urbanisme et de l'habitation ; L'article 14, alinéa 6, première phrase, du code susvisé ; Les articles 62 à 67 du code susvisé ; L'article 78-3 du code susvisé en tant qu'il détermine les

Article ÉTAT B

(Article 8 de la loi) Répartition des crédits pour 2015 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre du budget général (En euros) MISSION AUTORISATIONS

Article 5

La politique de prévention des accidents majeurs prévue à l'article R. 515-87 du code de l'environnement est décrite par l'exploitant dans un document maintenu à jour et tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Article Annexe II

SERVICES INSTRUCTEURS DÉPARTEMENTS Loire-Atlantique DDTM de Loire-Atlantique Charente (16), Creuse (23), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87

Article 13-1

1988 : : puissance égale ou supérieur : : à 200 CV : : 91 : 1er avril 1980 : : Autobus : : 85 : 1er octobre 1988 : : Autocars et divers : : 87

LEGIARTI000020094934

526,13 81 488,10 Languedoc-Roussillon 478 911,21 221 981,22 57 907,49 Limousin 204 306,03 89 496,85 35 664,69 Lorraine 572 695,10 242 288,13 52 183,16 Midi-Pyrénées 585 066,96 289 204,63 56 442,64 Nord - Pas-de-Calais 857 087,78 359 760,78 87

Article Annexe 1

1 626 076 Mission défense Environnement et prospective de la politique de défense 144 2 4 600 000 3 874 675 Equipement des forces 146 2 10 700 000 8 877 317 Préparation et emploi des forces 178 2 87

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

R. 4452-2 R. 4451-19 article R. 4453-9 article R. 4451-52 R. 4452-3 R. 4451-20 article R. 4452-11 article R. 4451-28 R. 4452-4 R. 4451-21 articles R. 4452-12 articles R. 4451-29 R. 4452-5 R. 4451-22 R. 4452-6 R. 4451

Article 2

exprimés par le chef d'état-major des armées, par le délégué général pour l'armement, ainsi que par les responsables des autres directions et services du ministère, le secrétaire général pour l'administration exerce les responsabilités définies aux articles

Article 46 AI ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35

. – La société de gestion du fonds ou le dépositaire des actifs de ce fonds est soumis aux obligations définies aux articles 41 sexdecies A à 41 sexdecies F et 280 A de la présente annexe ainsi qu'à l'article R. 87-1 du livre des procédures fiscales.