115] [Adresse 114] [Localité 6] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Représentée par Me Jean michel OLLIER, avocat au barreau de MARSEILLE M.

, 116, 379, 380 381 440 et 441 situées 117 rue de Pont-Aven à Quimperlé.

[X] concernant ses antécédents, la cour d'appel a violé les articles L. 112-3, alinéa 4, L. 113-2, 2°, et L. 113-8 du code des assurances ; Mais attendu que l'arrêt retient d'abord exactement que la

°/ de Mlle Christiane BZ..., demeurant ..., 111°/ de Mme Isabelle BL..., épouse DX..., demeurant ..., 112°/ de Mme Isabelle CJ..., demeurant ..., 113°/ de Mme Nadine CM..., demeurant ..., 114

, pour fixer à la somme de 115 823,72 euros, l'indemnité revenant à la victime pour les frais de prothèses, évalue dans un premier temps le capital à la somme de 116 405,03 euros de laquelle elle déduit

379, 384 et 44 de l'ancien Code pénal, 112-1, 311-1, 311-8, 311-14, 131-21, 131-26 et 131-31 du nouveau Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, excès de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 114, 115, 117 et 119 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

Les deux lots no 115 et no 116 étant enclavés, l'accès de leurs propriétaires à la rue Carnot s'effectue au moyen du passage précité, auquel ils accèdent par une porte ouvrant sur leur fonds respectif.

000 francs au moyen de deniers propres du mari, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que M.

L. 111-1, L. 113-1, L. 113-5, 121-1, L. 335-2 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle ainsi que 809 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en toute hypothèse, l'auteur d'une contribution d'une

Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-2, 111-3, 111-4, 112-1, 132-20, 222-33-2, 222-44 et 222-50-1 du code pénal, L. 1152-1 du code

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

[GS] [GL] [Adresse 116] [Localité 74] représenté par Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE M.

Y..., quelques mois plus tard, avec une forte plus-value ; qu'en se prononçant ainsi par un motif inopérant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 116, 1134, 1832 et

459, 529-2, 530, 544, 547, 710, 711 et 593 du Code de procédure pénale, R. 49-4 dudit Code, R. 112 et R. 114 du Code de la route et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de réponse

[Localité 14] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/09/5738 du 09/06/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Madame [RX] [G] née le [Date naissance 114

BT..., 113°/ M. Patrick K... et Mme Muriel BC..., son épouse, demeurant ensemble ... (Seine-Saint-Denis), acquéreurs de M. et Mme Paul XN..., 114°/ Mlle Anabel H... et M. Amando ZH...

/111,20 = 10 953,19 euros + 21 877 euros] x 67 % = 21 996,23 euros Année 2007 : [10 953,19 euros x 114,72 / 113 = 11 119,91 euros + 21 877 euros] x 67 % = 22 107,93 euros Année 2008 : [11 119,91