Codes de loi français

Article Annexe 180-A.2

portes-cloisons étanches à l'aide des commandes sur place et à distance, - une démonstration prouvant que les membres clés de l'équipage sont familiarisés avec le plan de lutte contre les avaries, - la mise à l'eau d'au moins un canot de secours et d'une

Article 7

l'interface de la direction avec les autres partenaires compétents ; 6° Elle assure le secrétariat général du Comité médical supérieur, de la Conférence nationale de santé, du Haut Conseil de santé publique, de la Commission d'accès des personnes nées d'une

Article Annexe Ib

Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.

Article Annexe IIa

Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.

Article 61

place d’un centre de services inter-régimes (CESI) Un point de contact unique, commun à l’ensemble des régimes obligatoires et dénommé CESI (centre de services inter régimes), est mis à la disposition des médecins qui souhaitent bénéficier d’une assistance

LEGIARTI000043638059

1 Apporter une réponse adaptée à une demande d'un client, d'un usager ou d'un adhérent après l'avoir identifiée 2 Produire, dans un environnement numérique, des supports de communication adaptés 3 Appliquer les procédures en vigueur en matière

Article 2

Représenter la France au sein de l'Organisation météorologique mondiale et de toute organisation internationale ou européenne ayant vocation à s'occuper de météorologie ; remplir les engagements de la France à cet égard ; c) Satisfaire les besoins en assistance

Article Annexe II

Les ventes maritimes. 1.4 Les événements de mer Abordage, assistance et sauvetage, avaries communes. 1.5 Les assurances maritimes 2.

Article L425-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 33 > 12

Les agents de la Nouvelle-Calédonie mentionnés à l'article L. 425-2 peuvent être requis par le procureur de la République, le juge d'instruction ou les officiers ou agents de police judiciaire afin de leur prêter assistance.

Article 221-V/28 ter

Tout navire doit être pourvu d'accessoires, tels que bittes et chaumards, et être équipé de filins, aussières, remorques, etc., lui permettant, le cas échéant, de recevoir assistance.

Article L1617-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 45

de deux mois à compter de la réception du titre exécutoire ou, à défaut, du premier acte procédant de ce titre ou de la notification d'un acte de poursuite. 2° La contestation qui porte sur la régularité d'un acte de poursuite est présentée selon les

Article 27

est composé du recteur d'académie ou du directeur académique des services de l'éducation nationale, du directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale, du commandant de groupement de gendarmerie départementale, du délégué du défenseur

Article D147-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 16

territoriales compétentes : a) Un sénateur désigné par le président du Sénat ; b) Un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ; c) Deux présidents de conseils départementaux désignés par l'Assemblée des départements de France ; d) Le défenseur

Article Annexe

Responsabilité d'un module de formation ouverte à distance ou autre forme d'enseignement non présentiel impliquant assistance directe et évaluation des étudiants.

LEGIARTI000031600323

Diagnostiquer et résoudre les dysfonctionnements d'un équipement réseau et assurer la traçabilité de l'intervention. Assister l'utilisateur d'un poste informatique ou d'un équipement de téléphonie. 2.

Article 5

.) : après approbation par le préfet de région (direction régionale des affaires culturelles), si ceux-ci ont été commandés séparément du P.A.T. 2° Assistance à la dévolution des marchés de travaux (A.M.T.) : après notification du premier ordre de service

Article 7

Lorsqu'il est fait recours à l'intervention d'un spécialiste, en application de l'article 8 du décret n° 87-312 du 5 mai 1987, cette intervention fait l'objet, dans le cadre de la mission de maîtrise d'oeuvre de l'architecte en chef, telle qu'elle est

Article R2142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91

prélèvement et dont les conséquences sont susceptibles d'entraîner un risque pour la santé des personnes qui ont recours à un don dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation ou en sont issues ; d) Toute information concernant la personne issue d'un

Article Annexe 2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 92

N ° Relevez-vous d'un régime d'assurance maladie obligatoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen, autre que la France, ou de la Confédération suisse ?

Article Annexe I

Prothèse/ orthèse d'un/ des membre (s) supérieur (s) 03.02. Prothèse/ orthèse d'un/ des membre (s) inférieur (s) ADAPTATIONS DU VÉHICULE 10. Boîte de vitesse adaptée 10.02. Choix du rapport de transmission automatique 10.04.