Article Annexe I

MENTIONS ADDITIONNELLES CODIFIÉES 01. Correction et/ ou protection de la vision 01.01. Lunettes 01.02. Lentille (s) de contact 01.05. Couvre-œil 01.06. Lunettes ou lentilles de contact 01.07. Aide optique spécifique 02. Prothèse auditive/ aide à la communication 03. Prothèse/ orthèse des membres 03.01. Prothèse/ orthèse d'un/ des membre (s) supérieur (s) 03.02. Prothèse/ orthèse d'un/ des membre (s) inférieur (s) ADAPTATIONS DU VÉHICULE 10. Boîte de vitesse adaptée 10.02. Choix du rapport de transmission automatique 10.04. Dispositif adapté de contrôle de la transmission 15. Embrayage adapté 15.01. Pédale d'embrayage adaptée 15.02. Embrayage manuel 15.03. Embrayage automatique 15.04. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale d'embrayage 20. Mécanismes de freinage adaptés 20.01. Pédale de frein adaptée 20.03. Pédale de frein adaptée pour le pied gauche 20.04. Pédale de frein à glissière 20.05. Pédale de frein à bascule 20.06. Frein actionné par la main 20.07. Actionnement du frein avec une force maximale de... N (*) [par exemple, " 20.07 (300 N) "] 20.09. Frein de stationnement adapté 20.12. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale de frein 20.13. Frein à commande au genou 20.14. Actionnement du système de freinage avec assistance par une force extérieure 25. Mécanisme d'accélération adapté 25.01. Pédale d'accélérateur adaptée 25.03. Pédale d'accélérateur à bascule 25.04. Accélérateur actionné par la main 25.05. Accélérateur actionné par le genou 25.06. Actionnement de l'accélérateur avec assistance par une force extérieure 25.08. Pédale d'accélérateur placée à gauche 25.09. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale d'accélérateur 31. Adaptations et protections des pédales 31.01. Jeu supplémentaire de pédales parallèles 31.02. Pédales dans (ou quasi dans) le même plan 31.03. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement des pédales d'accélérateur et de frein lorsque les pédales ne sont pas actionnées par le pied 31.04. Plancher surélevé 32. Mécanismes de freinage et d'accélération combinés 32.01. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une seule main 32.02. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure 33. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné 33.01. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec une seule main 33.02. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec les deux mains 35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.) 35.02. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction 35.03. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main gauche 35.04. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main droite 35.05. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction ni les mécanismes d'accélération et de freinage 40. Direction adaptée 40.01. Direction avec une force maximale d'actionnement de... N [par exemple, " 40.01 (140 N) "] 40.05. Volant adapté (volant de section plus large/ épaissi, de diamètre réduit, etc.) 40.06. Position du volant adaptée 40.09. Direction aux pieds 40.11. Dispositif d'assistance sur le volant 40.14. Système alternatif de direction adaptée actionné par une seule main/ un seul bras 40.15. Système alternatif de direction adaptée actionné par les deux mains/ bras 42. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés 42.01. Dispositif de vision arrière adapté 42.03. Dispositif intérieur supplémentaire permettant une vision latérale 42.05. Dispositif de vision d'angle mort 43. Position du siège du conducteur 43.01. Siège du conducteur à bonne hauteur de vision et à distance normale du volant et des pédales 43.02. Siège du conducteur adapté à la forme du corps 43.03. Siège du conducteur avec soutien latéral pour une bonne stabilité 43.04. Siège du conducteur avec accoudoir 43.06. Ceinture de sécurité adaptée 43.07. Ceinture de sécurité avec soutien pour une bonne stabilité 44. Modifications des motocycles (sous-code obligatoire) 44.01. Frein à commande unique 44.02. Frein de la roue avant adapté 44.03. Frein de la roue arrière adapté 44.04. Accélérateur adapté 44.08. Hauteur du siège permettant au conducteur assis de poser les deux pieds au sol en même temps et d'équilibrer le motocycle en cours d'arrêt et en position arrêtée 44.09. Force maximale d'actionnement du frein de la roue avant de... N (*) [par exemple, " 44.09 (140 N) "] 44.10. Force maximale d'actionnement du frein de la roue arrière de... N (*) [par exemple, " 44.10 (240 N) "] 44.11. Repose-pieds adapté 44.12. Poignée adaptée 45. Motocycle avec side-car uniquement 46. Tricycles uniquement 47. Limité aux véhicules de plus de deux roues ne nécessitant pas d'être équilibrés par le conducteur lorsqu'il démarre, en cours d'arrêt et en position arrêtée 50. Limité à un véhicule/ numéro de châssis particulier (numéro d'identification du véhicule, NIV) Lettres utilisées en combinaison avec les codes 01 à 44 pour plus de précisions : a gauche b droit c main d pied e milieu f bras g pouce CODES POUR USAGE RESTREINT 61. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher) 62. Restreint aux trajets dans un rayon de... km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l'intérieur d'une ville/ d'une région 63. Conduite sans passagers 64. Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à... km/ h 65. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente 66. Sans remorque 67. Pas de conduite sur autoroute 68. Pas d'alcool 69. Limité aux véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage conforme à la norme EN 50436. L'indication d'une date d'expiration est facultative [par exemple, " 69 " ou " 69 (01.01.2016) "] QUESTIONS ADMINISTRATIVES 70. Echange du permis n°... délivré par... (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : " 70.0123456789. NL ") 71. Double du permis n°... délivré par... (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : " 71.987654321. HR ") 73. Limité aux véhicules de la catégorie B de type quadricycle à moteur (B1) 78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique 79. [...] Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l'application de l'article 13 de la présente directive. 79.01 Limité aux véhicules à deux roues avec ou sans side-car 79.02 Limité aux véhicules de la catégorie AM à trois roues ou de type quadricycle léger 79.03 Limité aux tricycles 79.04 Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg 79.05 Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/ poids supérieur à 0,1 kW/ kg 79.06 Véhicule de catégorie BE où la masse maximale autorisée de la remorque dépasse 3 500 kg 80. Limité aux titulaires d'un permis pour un véhicule de la catégorie A de type tricycle à moteur qui n'ont pas atteint l'âge de 24 ans 81. Limité aux titulaires d'un permis pour un véhicule de la catégorie A de type motocycle à deux roues qui n'ont pas atteint l'âge de 21 ans 95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l'obligation d'aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/ CE jusqu'au... [par exemple, " 95 (01.01.12) "] 96. Véhicules de la catégorie B auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg 97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d'application du règlement (CEE) n° 3821/85. 100. Limité aux véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest conforme à la norme EN 50436, dans le cadre de l'article R. 224-6 du code de la route (EAD-R. 224-6). 101. Catégorie C limitée à 7 500 kg jusqu'à vingt et un ans. 102. Catégorie CE limitée à 7 500 kg jusqu'à 21 ans. 103. Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue à l'issue d'une formation professionnelle accélérée (FIMO). 104. Soumis aux limitations énumérées aux 2° et 3° de l'article R. 3314-4 du code des transports jusqu'à ce que le titulaire de la catégorie atteigne l'âge de 21 ans. 105. Dispense du I de l'article R. 413-5, premier alinéa. 106. Soumis à l'application du I de l'article R. 413-5 du.../.../... au.../.../... 108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues pour les titulaires de la catégorie AM qui n'ont pas atteint l'âge de 16 ans. 109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM.