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108 864 résultats pour « association professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02265_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. B...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02266_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. A...

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188b2

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

X... employé jusqu'en septembre 2003, date de sa démission comme maître auxiliaire au Lycée professionnel Daniel Brottier, établissement privé lié à l'Etat par un contrat d'association, a, le 20 octobre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1962:0327JUD000021456

Admin. suprême

27 mars 1962

27 mars 1962

Belgique des banques étrangères visées par l’article 6 de l’arrêté royal n o 185 du 9 juillet 1935; (i) Du droit de participer à un titre quelconque à l’administration, la gérance ou la direction d’une association

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201473

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ligue de football professionnel, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1216JUD002542094

Admin. suprême

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Braquant son revolver sur les deux   Africains, il les obligea à quitter le café les mains en l’air et les amena, sous la pression psychologique de son arme, à la caserne de la garde civile où il

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1982:0326JUD000826978

Admin. suprême

26 mars 1982

26 mars 1982

Le requérant, ressortissant autrichien né en 1918, réside à Innsbruck où il exerce la profession d'expert comptable et de conseiller fiscal (Wirtschaftsprüfer und Steuerberater). 10.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0827JUD001275087

Admin. suprême

27 août 1991

27 août 1991

Philis exerce depuis 1970 la profession d’ingénieur-conseil.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02268_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. A...

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb7d1bcdc6046d4762c384

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00360 ASSOCIATION FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EQUIPEMENT ELECTRIQUE / SASU STRATMINDS N° RG :

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb73f

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de l'Association de formation professionnelle pour adultes (AFPA), prise en la personne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0519JUD001835303

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

Le recours obligatoire d’une partie aux services de plusieurs professionnels du droit pour les besoins du même litige doit être évité, lorsqu’une telle pluralité de services n’est pas indispensable.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02267_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

continu (DPC) assurées notamment par l’Association de formation professionnelle Formalliance.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD004703911

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

    Les praticiens de la médecine doivent avoir un diplôme approprié (article 183 §§ 1 et 2 de la loi de 2004 sur la santé) et être membres d’une association professionnelle (article 183 § 3)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af3

Appel

24 février 2020

24 février 2020

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : J108 INTIMÉE ASSOCIATION

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee56e

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE SPECIALISEE (AIPSS), dont le siège est à l'Institut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

par un degré élevé de transparence, les acteurs ayant accès à diverses données pertinentes sur le plan concurrentiel (registres publics des immatriculations, échanges réguliers au sein de diverses associations

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95050c3298d391579b030

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Les difficultés économiques ont été créées par l'association elle-même.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622529

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Les adhérents des associations agréées des professions libérales... imposés à l'impôt sur le revenu selon le régime de la déclaration contrôlée... bénéficient d'un abattement de 20 % sur leur bénéfice

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f0168

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Belle-Eau, (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES DE LA

Source officielle

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