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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02265_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. B...
DCA_24MA02266_20251104
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. A...
soc
613724cfcd580146774188b2
14 mars 2007
X... employé jusqu'en septembre 2003, date de sa démission comme maître auxiliaire au Lycée professionnel Daniel Brottier, établissement privé lié à l'Etat par un contrat d'association, a, le 20 octobre
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1962:0327JUD000021456
27 mars 1962
Belgique des banques étrangères visées par l’article 6 de l’arrêté royal n o 185 du 9 juillet 1935; (i) Du droit de participer à un titre quelconque à l’administration, la gérance ou la direction d’une association
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201473
6 décembre 2018
Ligue de football professionnel, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu
ECLI:CE:ECHR:1997:1216JUD002542094
16 décembre 1997
Braquant son revolver sur les deux   Africains, il les obligea à quitter le café les mains en l’air et les amena, sous la pression psychologique de son arme, à la caserne de la garde civile où il
ECLI:CE:ECHR:1982:0326JUD000826978
26 mars 1982
Le requérant, ressortissant autrichien né en 1918, réside à Innsbruck où il exerce la profession d'expert comptable et de conseiller fiscal (Wirtschaftsprüfer und Steuerberater). 10.
ECLI:CE:ECHR:1991:0827JUD001275087
27 août 1991
Philis exerce depuis 1970 la profession d’ingénieur-conseil.
DCA_24MA02268_20251104
9ème chambre
69eb7d1bcdc6046d4762c384
3 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00360 ASSOCIATION FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EQUIPEMENT ELECTRIQUE / SASU STRATMINDS N° RG :
6137208ccd580146773eb73f
4 juillet 1990
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de l'Association de formation professionnelle pour adultes (AFPA), prise en la personne
ECLI:CE:ECHR:2009:0519JUD001835303
19 mai 2009
Le recours obligatoire d’une partie aux services de plusieurs professionnels du droit pour les besoins du même litige doit être évité, lorsqu’une telle pluralité de services n’est pas indispensable.
DCA_24MA02267_20251104
continu (DPC) assurées notamment par l’Association de formation professionnelle Formalliance.
ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD004703911
13 novembre 2012
    Les praticiens de la médecine doivent avoir un diplôme approprié (article 183 §§ 1 et 2 de la loi de 2004 sur la santé) et être membres d’une association professionnelle (article 183 § 3)
Pôle 5 - Chambre 10
5fd953d5c064d83d0d1f1af3
24 février 2020
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : J108 INTIMÉE ASSOCIATION
613720c8cd580146773ee56e
24 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE SPECIALISEE (AIPSS), dont le siège est à l'Institut
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
par un degré élevé de transparence, les acteurs ayant accès à diverses données pertinentes sur le plan concurrentiel (registres publics des immatriculations, échanges réguliers au sein de diverses associations
Ch. Sociale -Section B
5fd95050c3298d391579b030
27 février 2020
Les difficultés économiques ont été créées par l'association elle-même.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622529
24 juillet 1987
Les adhérents des associations agréées des professions libérales... imposés à l'impôt sur le revenu selon le régime de la déclaration contrôlée... bénéficient d'un abattement de 20 % sur leur bénéfice
613720fecd580146773f0168
10 octobre 1989
Belle-Eau, (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES DE LA
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