conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'article 15 des statuts de l'assurance

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances groupe Barthélémy, dénommée actuellement Sun Alliance France, société anonyme

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu, de première part, que sans violer la loi des parties, l'arrêt attaqué a, à bon droit, jugé que le transfert des contrats d'assurance-groupe

Geneviève B... épouse C..., demeurant ensemble à Nogent sur Marne (Val-de-Marne), ..., 3°/ de Monsieur Michel E..., demeurant au Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ de la compagnie d'assurances

Di F..., demeurant domaine de Réaltor, ... à Calas-Cabries (Bouches-du-Rhône), 5 / la compagnie d'assurances Groupe La Zurich, dont le siège social est ... (9e), 6 / M.

X... avait adhéré en 1985 à un contrat d'assurance-groupe auprès de la compagnie Les Mutuelles Unies aux droits de laquelle a succédé la compagnie Axa Courtage, garantissant notamment le paiement d'indemnités

A... ; qu'aucun devoir de mise en garde n'existe dans le cadre d'une assurance de groupe et qu'en tout état de cause, l'assurance proposée à M.

de groupe souscrit par l'employeur auprès de la compagnie d'assurances GAN-Vie; que M.

(Haute-Saône), 2°/ de la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN), ayant son siège social ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

groupe est la conséquence d'une stipulation pour autrui ; que la banque, qui propose à son client auquel il consent un prêt d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir

X... a loué à la société Caterpillar finance France une pelle à chaînes fournie par la société Bergerat Monnoyeur et a adhéré concomitamment à un contrat d'assurance groupe invalidité décès incapacité

l'intégralité de leur demande tendant à la réparation du préjudice consécutif au manquement de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin à son obligation de conseil lors de leur adhésion au contrat d'assurance

X... ayant présenté une attestation d'assurance émanant apparemment du Groupe Drouot, Mme Veuve Y... a, le 16 août 1979, assigné tant M.

autre que celui qu'il propose dès lors que ce contrat présente des garanties équivalentes ; qu'en affirmant que Mme [W] était libre de résilier son adhésion au contrat d'assurance groupe sans avoir à

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 18 mai 2022, [I] [N] a emprunté auprès de la SA LOISIRS FINANCE la somme de 91 689 euros au taux nominal conventionnel de 4,92 %, avec assurance

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Paternelle risques divers, venant aux droits de la compagnie d'assurances

l'entreprise Bargali, que celle-ci a fait dresser un échafaudage contre la façade à l'aide duquel des cambrioleurs se sont introduits la nuit dans l'appartement d'une locataire, Mme X..., que la compagnie d'assurances

REJET du pourvoi formé par : - la compagnie d'assurances groupe Présence, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1990 qui, dans