I. - La fourniture par des tiers d'un travail de recherche aux prestataires de services d'investissement autres qu'une société de gestion de portefeuille qui fournissent à des clients des services de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou autres

Article 84

—

Aucun dispositif d'obturation n'est imposé pour les rampes d'accès ainsi que pour les parcs de stationnement dans lesquels la rampe d'accès sert également au stationnement. 2.

Article PS 16

—

Dans les parcs de stationnement à simple rez-de-chaussée, la seule exigence relative aux matériaux est l'emploi en couverture de produits classés E.

Article 1

—

Sont soumis aux dispositions du présent titre les véhicules automobiles (y compris les trolleybus), remorques, semi-remorques, véhicules articulés et ensembles de véhicules faisant l'objet du titre II du décret portant règlement général sur la police

Article R2624-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 07

Code du travail

de l'article R. 2315-20, les mots : “ à hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer ” sont remplacés par les mots : “ à hauteur du barème figurant à l'article 6B de l'annexe 4 du code général des impôts pour un déplacement en véhicule automobile

Article L581-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 47

Code de l'environnement

fonctionnaires et agents des services de l'Etat et de ses établissements publics, commissionnés à cet effet et assermentés ; 6° Les agents habilités par les collectivités locales à constater les infractions au code de la route en matière d'arrêt et de stationnement

Article 13 bis

—

Sont éligibles à cette aide les exploitants de stations-service, propriétaires de leur fonds de commerce, au titre des stations au moyen desquelles sont vendues moins de 1 000 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l'année 2021 et

Article L1214-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 36

Code des transports

, notamment lors de la construction d'immeubles de bureaux, ou à l'intérieur desquels les documents d'urbanisme fixent un nombre maximum d'aires de stationnement à réaliser lors de la construction de bâtiments à usage autre que d'habitation.

Article 4

—

En plus des rétroviseurs prescrits à l'article 2, qui doivent permettre d'obtenir des champs de visibilité prescrits aux articles 6, 8 et 11, les véhicules automobiles peuvent posséder des miroirs rétroviseurs supplémentaires, sous réserve qu'ils soient

Article ANNEXE

—

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Chef de garage coordinateur du parc automobile ; Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels ; Secrétaires particulier(ère)s du secrétaire

LEGIARTI000030342036

—

Il (elle) organise et coordonne toutes les étapes d'une prestation de transport de marchandises conformément à la réglementation.

Article 39-1

—

CONDITIONS FREIN DE SERVICE 2 FREIN DE SECOURS (*) 2 Voitures particulières (catégorie M 1 A vide 5 2,5 Transport en commun de personnes (catégories M 2 3 A vide 5 2,5 Transports de marchandises véhicules automobiles

Article R2333-120-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27

Code général des collectivités territoriales

Pour la collecte de la redevance de stationnement acquittée par paiement immédiat ou par règlement du forfait de post-stationnement dans le délai de son exigibilité, il peut être recouru à un organisme tiers, dans les conditions et selon les modalités

Article D1334-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 46

Code de la défense

Certaines stations du troisième groupe peuvent faire l'objet de mesures d'arrêt des émissions afin d'assurer la sécurité d'éléments déterminés des forces armées et formations rattachées.

Article 36

—

La station d'extraction doit être : - construite en matériaux incombustibles ; - ventilée ; - munie d'extincteurs. Toutes installations et activités susceptibles de produire des flammes ou des étincelles y sont interdites. 2.

Article R111-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

Code de l'urbanisme

N'est pas soumis à l'obligation d'installation des procédés et dispositifs mentionnés au premier alinéa de l'article R. 111-25-3, le parc de stationnement pour lequel il est démontré que l'installation de chacun de ces procédés et dispositifs est impossible

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Dans le but de développer et de fidéliser son portefeuille clients, le (la) négociateur (trice) technico-commercial (e) a pour mission la prospection et le développement du chiffre d'affaires d'un territoire géographique

Article 310 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 91 > 94

Code général des impôts, annexe II

suivants, chaque alinéa étant retenu pour un : a) L'accessibilité à l'ensemble des bassins à toute heure, aux navires présentant un tirant d'eau maximum supérieur à un mètre ou un tirant d'air maximum supérieur à trois mètres ; b) La mise à disposition d'un

Article D6232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79

Code général des collectivités territoriales

Ils sont expédiés à l'hôtel de la collectivité au plus tard le mardi précédant le scrutin.

Article D6332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

Code général des collectivités territoriales

Ils sont expédiés à l'hôtel de la collectivité au plus tard le mardi précédant le scrutin.

Page 29 · 69 205 résultats

← Précédent Suivant →