faites par l'employeur au regard notamment du traitement réservé à d'autres commerciaux, et qu'il a été écarté des réunions commerciales et de formation, l'employeur ne lui ayant pas versé en outre les avances

Il est précisé le pourcentage du commissionnement qui lui sera versé.

Sur la retenue opérée sur le salaire au titre des commissions Le bulletin de salaire du mois de septembre 2011 mentionne une retenue opérée au titre d'un 'acompte sur commission 08/2011" d'un montant

[G] a perçu 1 200 euros de commissions garanties pour septembre, 2 820,59 euros pour octobre et 640 euros pour la période du 1er au 15 novembre 2022.

50.000 euros annuels bruts auquel s'ajoutait une part variable de 25.000 euros bruts à objectifs semestriels atteints, avec majoration en cas de dépassement, et qu'il lui était réglé à ce titre une avance

Revaction, propose sur ce point, l'organisation éventuelle d'une expertise, mais considère qu'en toute hypothèse, l'intimée ne peut prétendre au versement du moindre montant au regard de l'importance des avances

R... à compter du 1er avril 2002 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant

Q... le 2 octobre 2000 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant l'expiration

G... à compter du 4 avril 1999 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant

vos deux collègues du bureau d'ANGERS, je vous ai convoqué le mardi 21/ 11/ 2006, à une réunion de mise en garde, suite à une insuffisance de résultats de production, entraînant un déficit de votre avance

Je vous ai accordé dès l'embauche une rémunération composée d'un salaire fixe et d'un complément sur résultats, alors que la plupart des agences immobilières fonctionnent par avance sur commissions.

.) ; ""sur les abus de biens sociaux commis au préjudice de la société CFII : ""il résulte du rapport du commissaire aux comptes que des avances de fonds ont été consenties à Marie-Annick X...

partir du mois d'août 2012, tout d'abord, du recrutement du personnel pour les agences de l'enseigne Agence Online, exigeant l'étude des fiches de candidatures et la tenue des entretiens de sélection, avant

[R] [P] a donc droit à ses commissions pour ceux-ci, retranchées des avances faites par son mandant.

à une avance de commission le temps de paramétrer correctement le module commission suite à la fusion avec NBS.

L... à compter du 3 avril 2006 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant

X... à compter du 1er avril 2004 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant

des salaires obtenus, quelles qu'en soient les modalités, pas plus qu'ils ne visent de quelconques avances sur commissions ; que la rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat