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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000045798517
30 novembre 2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN 13° MOIS AU PERSONNEL OUVRIER
ACCOTEXT000043122765
16 novembre 2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/15 RELATIF AU TREIZIEME MOIS AU PERSONNEL OUVRIER
ACCOTEXT000039398798
25 mars 2019
Avenant 1 à l'accord du 13 novembre 2017 contingent d'heures supplémentaires pour le personnel ouvrier
ACCOTEXT000053347684
18 décembre 2025
AVENANT N°21 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER
ACCOTEXT000038119471
21 décembre 2018
AVENANT N°14 A L’ACCORD SUR L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER
ACCOTEXT000049679013
19 décembre 2023
AVENANT N°19 A L’ACCORD SUR L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER
ACCOTEXT000051034059
20 décembre 2024
AVENANT N°20 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER
ACCOTEXT000043262420
19 janvier 2021
un Avenant n° 3 à l'accord d'établissement du 9 juillet 2014 " Prime de performance ouvriers/employés"
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01482
8 juillet 2014
réelle et sérieuse, les arrêts rendus le 22 janvier 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
KALI
KALITEXT000005653032
—
Avenant n° 23 du 10 janvier 1996 relatif aux salaires (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
KALITEXT000005640148
Annexe II : Ouvriers Classification des emplois Coefficients 115 à 190. Avenant du 1 juillet 1975
KALITEXT000005644041
ANNEXE VI SALAIRES (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres). Avenant n° 31 du 20 décembre 1997
KALITEXT000005660720
Avenant n° 25 du 4 janvier 1995 - Annexe I - Nouvelles classifications des personnels ouvriers et ETAM
KALITEXT000005644006
Annexe n° 1 relative aux ouvriers (classification des certificats de qualification) Avenant n° 3 du 1 septembre 2005
KALITEXT000019273810
Avenant du 11 mars 2008 relatif aux appointements minima du personnel ouvrier au 1er avril 2008
KALITEXT000005661397
SALAIRES (Annexe II ouvriers des entreprises travaillant pour la RATP). Avenant n° 80 du 30 novembre 2000
KALITEXT000005661389
SALAIRES (Annexe II ouvriers des entreprises travaillant pour la RATP). Avenant n° 79 du 18 février 2000
KALITEXT000005660722
Avenant n° 25 du 4 janvier 1995 - Annexe II - Nouvelles classifications des personnels ouvriers et ETAM
KALITEXT000005641552
Auvergne Avenant du 29 novembre 2002 relatif aux rémunérations des ouvriers à compter du 1er janvier 2003
KALITEXT000005663030
Clauses particulières "Personnel ouvrier" Annexe 2, salaires Avenant n° 3 du 16 octobre 1995
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