B... ont signé, au profit des consorts X..., une promesse d'achat portant sur 6 069 parts de la société civile immobilière (SCI) Riquet Canada, pour un certain prix, qui rappelait l'existence d'une action

réclamer", la mention selon laquelle le cheval est autorisé à participer à ces courses pour un prix de réclamation minimum de "60 000 francs." ; que, le 28 février 2002, Laurent Y... lève l'option d'achat

[P] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Visonnière du bois, 2°/ la société La Visonnière du bois, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]

[W] (l'acquéreur) a acheté ce bateau moyennant un prix de 34 000 euros, puis l'a fait expertiser par M.

portait la signature du propriétaire et la mention "lu et approuvé, bon pour acceptation de la proposition", sans rechercher si cette acceptation ne portait pas sur la seule promesse d'achat sans créer

Il doit être relevé, en outre, que le document imprimé comporte, à l'emplacement des signatures, les mentions imprimés " bon pour offre d'achat " et " bon pour offre de vente ", sans mention aucune de

Le client, en recourant à ces services, est conscient des risques ainsi encourus et du fait que de bons résultats obtenus dans le passé ne sont pas une garantie de bons résultats à l'avenir », la cour

de biens immobiliers soumis à la loi du 10/07/1965 ", soumis par une agence immobilière, portant la mention manuscrite apposée par Monsieur Y... " bon pour offre d'achat " mais aussi la mention manuscrite

sans le moindre contrôle d'un pharmacien ou d'une personne possédant des connaissances pharmaceutiques suffisantes peut présenter un danger pour l'acheteur qui, dans un supermarché, achète sans bénéficier

et Transactions entre les mains d'Elbeze et Elgrably n'est pas rapportée ; "que, de plus, les deux galeries susvisées ont inscrit le jour même les transactions d'achat intervenues sur leur registre

produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entre mars 1992 et décembre 1993 la société Chelsi a importé des vêtements originaires des Etats-Unis qu'elle avait achetés

du téléphone et de la carte de carburant que pour l'achat à titre personnel de matériels Salmson ; qu'en statuant de la sorte, sans apprécier si, pour chacun de ces griefs, le comportement de M.

Monica (la SCI) a sollicité le concours financier de la Banque du bâtiment et des travaux publics (la banque) ; que, par lettre du 16 novembre 1990, cette dernière a accepté de consentir un prêt pour l'achat

au service de la société Euromat, poursuivi pour tentative d'escroquerie pour s'être fait remettre deux pneumatiques au moyen de la carte de crédit que lui avait confiée son employeur seulement pour l'achat

de livraison au motif que cette mention était rédigée en caractères minuscules, faute d'avoir vérifié si, chacun des bons de livraison ayant été émargé par un représentant de la société Codec, celle-ci

Mohamed a acheté le 9 juillet 1988 au garage Topcar une Opel Record Caravan, année modèle 1977, ayant 87 130 kms, ledit véhicule ayant été acheté en mai-juin 1988, 2 500 francs ; que le contrôle technique

X... a donné son accord pour "certains achats" et qui considère que M.

de commande ayant pour objet la fourniture de matériels de reprographie par la société Print Platinium et a souscrit, pour financer l'opération, un contrat de location avec option d'achat auprès de la

déduit des bons de réduction sur des tickets de caisse, alors que les produits achetés ne faisaient apparaître aucun bon de réduction, - le fait de s'être livrée à de telles manoeuvres à 15 reprises

d'un accord avant la fin du délai de réflexion et, en répression, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'au cours de l'enquête, les deux prévenus ont fait remarquer que les bons