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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 781 résultats pour « bulletin d'adhésion ne subordonnant pas l'adhésion à l'accord préalable du médecin conseil »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L171-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 18
Par dérogation à l'article L. 171-1, les professionnels ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent, sans figurer sur la liste des experts fonciers et agricoles ou
Article L519-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 06
-Une association mentionnée au I de l'article L. 519-11 peut mettre fin à l'adhésion d'un de ses membres à sa demande.
Article L513-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 03
-Une association mentionnée au I de l'article L. 513-3 peut mettre fin à l'adhésion d'un de ses membres à sa demande.
Article 39
Les bulletins de vote destinés à l'élection des représentants des conseillers généraux sont de couleur blanche et de format 210 x 297 mm.
Article 40
Les bulletins de vote destinés à l'élection des représentants des conseillers généraux sont de couleur blanche et de format 210 x 297 mm.
Article D4233-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81
L'élection a lieu en séance du conseil central, à bulletin secret. Y prennent part les membres élus titulaires et les membres nommés, présents ayant voix délibérative.
Article 2
Le représentant légal de l'organisme public souhaitant adhérer à ce protocole complète, signe et transmet à son comptable public un formulaire d'adhésion au protocole d'échange standard conforme au modèle figurant en annexe n° 2 du présent arrêté (annexe
Article 4
La possibilité de déterminer un âge maximal d'adhésion n'est ouverte qu'à compter de la seconde année de mise en oeuvre d'une première convention par l'employeur considéré.
Article L323-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 71
L'assemblée générale adopte les statuts et le règlement général, décide de toute modification à y apporter et fixe dans l'un de ces instruments les conditions d'adhésion à l'organisme de gestion collective.
Article 38
La caisse a le droit, à tout moment, de faire contrôler par les médecins conseils, visiteurs ou visiteuses, les malades à qui elle sert les prestations maladie.
Article R145-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27
Ces derniers sont désignés parmi les pharmaciens-conseils des caisses d'assurance maladie : 1° Le premier, sur proposition du médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale ; 2° Le second, sur proposition conjointe du médecin-conseil national
Article D2232-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 13
La consultation prévue aux articles L. 2232-23-1, L. 2232-24 et L. 2232-26 est organisée dans un délai de deux mois à compter de la conclusion de l'accord.
Article R145-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 38
Ils sont nommés : 1° Le premier, sur proposition du médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale, parmi les médecins-conseils titulaires chargés du contrôle médical en dehors du ressort de la section des assurances sociales de la chambre
Article L421-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 66
-L'adhésion est constatée par le paiement à la fédération d'une cotisation annuelle dont les montants, qui peuvent être distincts selon qu'il s'agit de l'adhésion d'un chasseur ou du titulaire de droits de chasse, sont fixés par l'assemblée générale,
Article Annexe II
Article 9 L'adhésion d'un nouveau membre est approuvée par le bureau et donne lieu à un avenant soumis aux stipulations de l'article 10.
Article R546-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 02
A l'effet de vérifier les conditions d'honorabilité mentionnées aux articles L. 519-3-3, L. 541-2, L. 541-7 et à l'article L. 548-4, l'organisme mentionné au I de l'article R. 546-1 demande communication du bulletin n° 2 du casier judiciaire de la personne
Article L4123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88
Les membres du conseil départemental de l'ordre sont élus par l'assemblée générale des médecins, des chirurgiens-dentistes ou des sages-femmes inscrits au tableau dudit conseil.
Article R4111-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 50 > 22
Le secrétariat de la commission est assuré par le centre national de gestion, avec le concours, s'agissant des commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour les médecins, du Conseil national de l'ordre des médecins.
Article 1
. 5, Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 juin 2004 Art. 4, Art. 4 bis, Art. 6, Art. 2 A l'article 8 de l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin
Article 88-5
Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République.
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