hydrocarbures liquides ou gazeux, et, lorsque les gîtes de ces matières premières sont situés dans le sous-sol du plateau continental ou de la zone économique exclusive adjacents à la Polynésie française ou existent à leur surface, le transport par canalisations

Article 2

—

leurs raccordements aux voies ferrées d'intérêt général et local ; 3° La délimitation des périmètres irrigables, la fixation des quantités d'eau et d'énergie nécessaires pour les desservir, la détermination des points de prise et la construction des canaux

Article 7-2

—

Le préfet en accuse réception conformément, selon le canal de transmission choisi par le demandeur, soit aux exigences des articles L. 112-11 et L. 112-12 du code des relations entre le public et l'administration, soit selon les modalités prévues par

Article 1

—

maritime de Marseille est chargé, à titre de service annexe, dans les conditions prévues par l'article R. 5312-93 du code des transports, de la gestion des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y rattachent : ― le canal

Article 8.1.1

—

(installations classées pour la protection de l'environnement), fabrication, stockage et emploi de produits explosifs, équipements sous pression, transport, distribution et utilisation du gaz, transport d'hydrocarbures et produits chimiques par canalisation

Article 3

—

Il doit également mettre à la disposition du service des douanes un document mentionnant avec précision les capacités de toutes les canalisations souterraines et aériennes de l'établissement sous douane.

Article R4544-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

Si, lors de la phase préparatoire ou la phase d'exécution de travaux dans l'environnement d'une ligne aérienne ou d'une canalisation souterraine isolées, l'employeur constate que l'état de l'isolation est dégradé ou que les travaux à réaliser sont susceptibles

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 37 > 35

Arrêté du 8 avril 1952 fixant les conditions à remplir pour pêcher à la ligne flottante, les dimanches et jours fériés en période d'interdiction.

durant les périodes de fermeture générale et spécifique de soixante jours visées au cinquième paragraphe et au 6° de l'article premier du décret du 29 août 1939, les dimanches et jours fériés, sauf, toutefois, dans les réservoirs d'alimentation des canaux

Article R141-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 78

Code forestier (nouveau)

tenue, le cas échéant solidairement avec son délégataire, de remettre les lieux en état au terme des travaux, en cas d'abandon de ceux-ci ou en fin d'exploitation du captage, notamment de combler les forages, de démanteler toutes constructions et canalisations

Article Annexe III

—

particuliers d'influences externes, particulièrement risque d'incendie et risque d'explosion et, dans ce dernier cas, représentation des différentes zones ; 2° Plan de masse à l'échelle des installations avec implantation des prises de terre et des canalisations

Article Tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

Code rural (nouveau)

humides susceptibles d'être souillés par leurs déjections : a) Travaux effectués dans les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ; b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ; c) Travaux d'entretien des cours d'eau, canaux

Article 17

—

En cas de fuite sur un élément du réseau de distribution ou sur une installation alimentée par ce dernier, l'opérateur doit intervenir directement ou indirectement sur la zone considérée dans les délais les plus brefs pour prendre les premières mesures

Article 230-3.26

—

Les tuyautages de refoulement des pompes d'injection des moteurs à combustion interne doivent être gainés contre les projections en cas de fuite.

Article 233-5.03

—

L'impact de fuites d'oxygène sur les atmosphères doit être examiné, en termes de pression totale et de pourcentage, ce dernier aspect étant relatif à l'inflammabilité des substances qui sont placées dans ces atmosphères.

Article CI 7

—

Cette disposition est obligatoire dans le cas d'appareils à grande capacité dépourvus de carter ; b) Ou bien il existe un circuit d'amenée d'air neuf, chaud ou conditionné, commun avec celui du bloc-salle.

Article 11

—

Cette disposition ne s'applique pas aux mesures d'intervention nécessaires pour des raisons de sécurité, ni à celles liées à l'entretien de la digue de correction du Rhin et de son chemin de roulement et de la digue du canal usinier.

Article EL 4

—

. - S'il est fait usage de courants électriques de tensions ou de natures différentes, les canalisations correspondantes doivent être nettement séparées les unes des autres de façon qu'un dérangement survenant aux unes ne puisse se transmettre aux autres

Article T 81

—

Elle doit être faite, de préférence, aux étages et, dans tous les cas, sur des comptoirs incombustibles en des emplacements ne commandant ni sorties ni des dégagements et éloignés de toute lampe, foyer et canalisation électrique.

Article 12

—

Les canalisations sont signalées par un dispositif avertisseur à chaque fois qu'une ouverture de tranchée est réalisée, y compris lors de leur pose.

Article 14

—

A cet effet, ces chantiers doivent être équipés d'une canalisation d'eau et de dispositifs permettant une humidification efficace.

Page 29 · 1 276 résultats

← Précédent Suivant →