Texte de l'article
ÉLÉMENTS D'INFORMATION NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DES VÉRIFICATIONS DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES PERMANENTES Les éléments d'information fournis par le chef d'établissement prévus à l'article 6 du présent arrêté, nécessaires à la réalisation des vérifications des installations électriques permanentes, sont les suivants : 1° Plan des locaux, avec indication des locaux à risques particuliers d'influences externes, particulièrement risque d'incendie et risque d'explosion et, dans ce dernier cas, représentation des différentes zones ; 2° Plan de masse à l'échelle des installations avec implantation des prises de terre et des canalisations électriques enterrées ; 3° Cahier des prescriptions techniques ayant permis la réalisation des installations ; 4° Schémas unifilaires des installations électriques, accompagnés si nécessaire d'un synoptique montrant l'articulation des différents tableaux ; 5° Carnets de câbles ; 6 Notes de calcul justifiant du dimensionnement des canalisations et des dispositifs de protection ; 7° Rapport de vérification initiale et rapports de vérifications périodiques postérieures ; 8° Le cas échéant, déclarations CE de conformité et notices d'instructions des matériels installés dans les locaux ou emplacements à risque d'explosion ; 9° Effectif maximal des différents locaux, dont la connaissance est nécessaire pour l'éclairage de sécurité ; 10° Copie des attestations de conformité établies en application du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972. Si les éléments 1, 4, 7, 8 et 9, qui contiennent des éléments indispensables pour la vérification, ne sont pas disponibles, il convient d'opérer de la façon suivante :