X... et la société Volume transports en un contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que les instructions données à un professionnel ne peuvent suffire à caractériser l'existence d'un contrat

époux ; la prise en charge de ses frais par la société ne présente pas dès lors de caractère anormal ; que le délit d'abus de biens sociaux ne paraît pas, dès lors, en l'état des investigations, caractérisé

Y..., ce qui est faux ; que la violence dont il a fait preuve caractérise, en l'espèce, l'entrave aux fonctions de M.

expressément que les premiers juges ont retenu la culpabilité du prévenu ; "et aux motifs adoptés qu'il ressort du dossier de la procédure et des débats des charges concordantes permettant de caractériser

étant un compte courant s'agissant d'une opération isolée pour en déduire que ce compte était un compte spécial, enregistrant uniquement des opérations particulières et qui ne présentait pas les caractéristiques

commerce, ils savaient dès la demande de prêt qu'ils ne pourraient pas rembourser un nouvel emprunt ; "alors, d'une part, que ne constituent pas des manoeuvres frauduleuses, nécessaires pour caractériser

que cet élément ne peut se déduire de la seule qualité de personne ayant autorité de l'auteur, cet élément ne constituant qu'une circonstance aggravante de l'infraction ; qu'en se fondant, pour caractériser

faits incriminés ; qu'en l'espèce, la déclaration de culpabilité est fondée sur la seule qualité de gérant du prévenu, l'arrêt attaqué ni le jugement qu'il confirme n'ayant relevé aucun fait caractérisant

loi, établie " en vue de la préparation (...) d'une ou plusieurs infractions " ; que les questions relatives à l'existence " d'un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation, caractérisés

un procédé déloyal rendant irrecevable sa production à titre de preuve ; qu'en se fondant, pour juger démontrée l'existence, contestée par l'employeur, de violences aux temps et lieu de travail, caractérisant

examen ; que la question porte donc, d'une part, sur la définition du consentement à l'acte sexuel et d'autre part sur la notion de surprise élément constitutif parmi d'autres prévu par la loi pour caractériser

d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1384 du Code civil ; 2 ) que la garde étant matérielle et non juridique, les éléments tirés des relations avec l'Administration, caractéristiques

d'une part, indiquer à une voyante le numéro de la carte de paiement d'un tiers pour honorer une consultation de voyance téléphonique est un simple mensonge exclusif de toute manoeuvre frauduleuse caractéristique

marque complexe "Degré 7" n'a pas à lui seul de fonction distinctive, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir le grief allégué dès lors que l'emprunt de cet élément isolé ne saurait caractériser

, il convient de retenir Henri X... dans les liens de la prévention, les infractions qui lui sont reprochées étant établies par les éléments du dossier, les débats devant la Cour et parfaitement caractérisés

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que « ce sont toutes ces caractéristiques prises dans leur ensemble qui en font la caractéristique et l'empreinte de l'originalité de cette création unique

Les caractéristiques de cette obligation concernent les prestations pour lesquelles le sous-traitant a été mandaté. Et ce, pendant deux ans à compter de la fin du préavis.

C... prétend avoir subi un ensemble de négligences caractérisant la faute lourde, soulignant que la procédure de saisie et de remise aux fins d'aliénation a été validée comme conforme à ses intérêts et

sa gestion effective de la société et sa participation personnelle dans l'organisation de la fraude, la cour d'appel n'a pas caractérisé la qualité d'auteur de l'infraction retenue contre le prévenu ;

flanc droit aux usagers en sens inverse ; qu'il y a lieu de le déclarer coupable des faits reprochés ; "alors que, d'une part, en l'état des énonciations de l'arrêt, la cour d'appel n'a pas caractérisé