Codes de loi français

Article 74

Des décrets du Président de la République, pris sur proposition du ministre de la France d'outre-mer, pourront, pour chaque territoire, après avis du chef de territoire, rendre obligatoires les dispositions facultatives reconnues utiles.

Article Annexe II

Documents attestant des réalisations professionnelles décrites (facultatif) (sept pages maximum au total).

LEGIARTI000027744838

Documents attestant de la réalisation professionnelle décrite (facultatif).

Article Annexe I

Les dispositions générales du code de la route restent applicables. (2) Conformité facultative pour les réceptions à titre isolé.

Article Annexe

Article 2 La commission est réunie par son président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le président suppléant.

Article 41 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 13

La restitution porte sur l'intégralité des informations émises et reçues, qu'elles soient obligatoires ou facultatives.

Article 7-1

l'élève au cours du cycle terminal, attribuée par son professeur en mathématiques ; -la note obtenue à l'épreuve de contrôle en cours de formation d'éducation physique et sportive peut être conservée au titre de la même épreuve ; -la note de l'épreuve facultative

LEGIARTI000051595465

de sous-traitance existants ; -la part de l'activité prévisionnelle de la structure liée directement ou indirectement à l'accompagnement des ménages ; -un programme d'activité prévisionnel sur trois ans concernant les objectifs d'accompagnement et le cas

Article L723-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 71

et sociale ; 6° bis Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées mentionnées à l'article L. 752-1 ; 6° ter Assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles ; 7° Le cas

Article Annexe II-b

écrit 2h Ponctuel écrit 2h CCF E6 - Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques U6 1 CCF Ponctuel écrit 1h30 CCF E7- Épreuve d'Éducation physique et sportive U7 1 CCF Ponctuel pratique CCF Épreuve facultative

Article 2

, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ; b) Données relatives au diplôme national de licence : intitulé et mention du diplôme, date d'obtention, académie, code spécifique identifiant le diplôme (facultatif

Article 13

Cette allocation, lorsqu'elle est attribuée à des enfants infirmes, n'est pas cumulable avec toute autre pension ou rente d'un régime légal obligatoire ou facultatif attribuée au titre de la vieillesse ou de l'invalidité à concurrence du montant de ces

Article Annexe IV

écrit 2 h 30 ponctuel écrit 2 h. 30 Histoire-géographie- enseignement moral et civique 2,5 ponctuel écrit 2 h ponctuel écrit 2 h E.8 - Épreuve d'éducation physique et sportive U8 1 CCF ponctuel pratique Épreuve facultative

Article ANNEXE II

Epreuve facultative d'exercices physiques L'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne porte à la fois sur les courses à pied, les sauts (saut en hauteur ou saut en longueur), le lancer de poids et la natation.

Article R* 107 B-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 50

Il peut compléter sa demande en y ajoutant les critères de recherche facultatifs suivants : a) Prix total ou ratio prix/ surface ; b) Années de construction ; c) Matériaux de construction ; d) Nombre de niveaux ; e) Nombre de pièces principales ; f) Etage

Article L2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05

communales ; b) Des délibérations relatives aux taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires, à l'affiliation ou à la désaffiliation aux centres de gestion ainsi qu'aux conventions portant sur les missions supplémentaires à caractère facultatif

Article Annexe (partie 2)

en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 425 Alcool de cyclamen ( 426 Maléate de diéthyle (n° CAS 141-05-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 427 Dihydrocoumarine (n° CAS 119-84-6), en cas d'utilisation comme

Article Annexe II a

Ecrit 2 h Ecrit 2 h CCF E6 Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques U6 1 CCF Ecrit 1 h30 CCF E7 Épreuve d'éducation physique et sportive U7 1 CCF Pratique CCF Épreuve facultative

Article Annexe 2

Le cas échéant, Clause de solidarité Modalités particulières des obligations en cas de pluralité de locataires : [clause prévoyant la solidarité des locataires et l'indivisibilité de leurs obligations en cas de pluralité de locataires]. VIII.