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Roger X..., demeurant 1 000, avenue Troyon à Saint-Aygulf (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (instance arbitrale), au profit de l'Agence nationale pour

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l'ayant condamnée à verser à Mme Gauthier de Z... une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen, que dans ses écritures devant le tribunal arbitral, Mme

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

l'intérêt de celle-ci à bénéficier de la diversité de son expérience au travers des missions en cours auprès d'autres caisses d'épargne et la cohérence des démarches à entreprendre auprès des différents centres

branches : Attendu que la société Simex reproche aussi au jugement de s'être fondé sur les dispositions de l'article 121 K du Code général des impôts pour déclarer territorialement compétent le centre

C... engagé en 1961 en qualité de journaliste par la société "Le Télégramme de Brest" et nommé chef de centre de l'agence de Morlaix en 1974, a refusé en janvier 1984 sa mutation au service du reportage

B..., tous domiciliés à la Chambre arbitrale de Paris, Bourse du commerce, n° 61 à Paris (1er), 7°/ M. A...

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (Chambre arbitrale rapatriés), au profit de l'ANIFOM, ... (12ème), défenderesse à la cassation ;

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Vu les requêtes enregistrées le 22 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour L'ASSOCIATION "LE CENTRE D'ACCUEIL TURINI", représentée par son président en exercice,