Le 21 mai 2021, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Cintrat, exploitante de cultures céréalières et légumineuses sur les communes de Voise et de Saint-Léger-des-Aubées, a déposé une

. ; qu'à la suite de cet accident, il présentait des lésions relativement bénignes ; qu'il n'y avait pas de troubles neurologiques à l'admission et que le scanner cérébral était normal ; qu'en fait, Gilles

, une angoisse chaque matin à l'arrivée dans l'entreprise des hurlements et ricanements de [sa] part, des sommations de « dégager de son bureau », des propos dévalorisant [tels que] l'handicapée du cerveau

propres et adoptés que l'expert conclut à une incapacité totale temporaire jusqu'au 7 septembre 1993, soit durant plus de huit mois ; qu'Yvette Y... a été traitée par différents médecins pour des céphalées

X... une indemnité au titre d'un préjudice spécifique de contamination, que sa pathologie était évolutive et qu'il se plaignait d'asthénie, de vertiges, des vomissements et de céphalées, sans démontrer

s'il y a des charges suffisantes et si les doutes ont pu être écartés; que, en ordonnant le renvoi devant une cour d'assises de Manuel X..., sur la seule foi des déclarations de mineurs, infirmes cérébraux

X... le droit de cultiver des céréales conformément à la vocation du domaine, les cultures étant toujours liées à l'élevage, en ne recherchant pas si le Port autonome n'avait pas admis la situation, la

cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 1ère section), au profit de l'Union nationale des coopératives agricoles de meunerie et de transformation des céréales

En premier lieu, les parcelles sur lesquelles le projet a vocation à s'implanter sont actuellement exploitées principalement en culture céréalière.

, joint les pourvois n° C 02-45.389, n° E 02-45.391 et n° H 02-45.393 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et d'autres salariées de la société Winckelmans (fabrication de carreaux de céramique

DU 24 AVRIL 1936 ET 6 DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 1941, CONCERNANT LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE BLE, CEREALES, FARINE ET PAIN, NE RENDANT APPLICABLE AUX POURSUITES EN PAREILLE MATIERE QUE

polluées ; que ce produit avait été fabriqué par la SNDI, selon un procédé et avec du matériel fournis par la société DS, en associant des flocons de céréales fournis par la société Favrichon -laquelle

C... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’autorisation tacite d’exploiter accordée le 16 mai 2024 par le préfet de la région Normandie à la SCEA La Céréalerie pour une superficie

comme composant des aliments n'est autorisée que si les céréales constituent au moins 60 % en poids de la formule d'alimentation utilisée, dont au maximum 15 % de sous-produits de céréales " ; que le

lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mlle et Mme X..., l'arrêté du maire de Delme en date du 8 février 1985, accordant un permis de construire à la société Lorraine Céréales

articles 7 et 8 du décret du 30 octobre 1980, relatif aux taxes parafiscales, 25, modifié, du décret du 31 juillet 1959, relatif au prix et aux modalités de paiement de stockage et de rétrocession de céréales

Article 2 : La SOCIETE SETUCAF est condamnée à payer à l'Office national interprofessionnel des céréales la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

affirmation ; que la cour d'appel, pour débouter Mme [D] de sa demande de délais de paiement a affirmé qu'en aucun cas la vente éventuelle de terres agricoles ne mettrait en péril l'exploitation céréalière