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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00720

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[Z] devait laisser le camion avec lequel il travaillait dans l'établissement de la société, qu'il devait se rendre au siège de l'établissement tous les matins pour que le responsable de camionnage de la

Source officielle
CC

civ2

613722c4cd5801467740136e

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Riom, 19 janvier 1995), qu'un camion citerne de

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249fe

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Y... le désignait comme un camion à plateau (c.f prod. 7), tandis que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86690cb86fa851c25cb1b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la prescription biennale au regard de la date de saisine du conseil de prud'hommes et indique que devant le refus du salarié elle a été contrainte de modifier le planning et de solliciter un autre chauffeur

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412da8

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

l'arrêt attaqué, que la société Westermann France a conclu avec la société Transports Sprint un "contrat de coopération", aux termes duquel cette dernière mettait à sa disposition, durant cinq ans, un camion

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc30f

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

décision au regard des conclusions dont elle était saisie et ne s'est pas expliquée sur les circonstances relevées par les premiers juges faisant douter de la réalité du vol (absence d'audition du chauffeur

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Christine Y

6137216ccd580146773f3a46

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 janvier 1990), que, sur une route, une collision s'est produite entre un camion semi-remorque appartenant à la société Marco Daniélou

Source officielle
CC

comm

61372350cd58014677408254

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mars 1997), que, par contrat du 18 juillet 1990, la société les Transports Margiotta (société Margiotta) a donné en location un camion

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249b3

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Y..., chauffeur de l'entreprise Veynat dont le pénalement responsable est Michel X..., il s'avérait que le disque du chronotachygraphe ne comportait aucune indication de vitesse au moment du contrôle,

Source officielle
CC

cr

M. le procureur de la République, le 28 février 2003c/Roger X

6137264bcd58014677424722

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

qu'ainsi il ne peut être allégué que ce voyage avait une finalité économique, qu'il ne peut être soutenu qu'il répondait à des critères d'organisation rationnelle ; que Roger X... reconnaît que le camion

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e56

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

X..., embauché le 20 octobre 1982 en qualité de chauffeur par la société Industrielle de préfabrication (SIP), a été licencié pour motif économique le 6 octobre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad14

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... a été embauché le 15 juillet 1988, par la société Transpetit, en qualité de chauffeur ; que les parties ont signé un contrat de travail à durée déterminée du 16 août au 15 octobre 1988, et prévoyant

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420abc

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

, s'il est constant que Jean X... n'a pas donné l'ordre à Serge Z... d'emprunter le col de la République, il n'en demeure pas moins que, pour des raisons de pure économie, Jean X... a imposé à son chauffeur

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fae0

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

donc à une caisse d'assurance maladie pour profession libérale, mais travaillaient dans des conditions révélatrices d'un lien de subordination vis-à-vis de leur donneur d'ordre au même titre qu'un chauffeur

Source officielle
CC

comm

61372671cd58014677425989

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

soulevée, à l'initiative du chauffeur du transporteur, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3608cdc6046d471edcaa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il souligne qu’il a quand même fait l’effort de ramener le camion malgré la douleur, un remorquage coûtant très cher.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200809

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[N], salarié de la société Prestations groupages services manutentions (l'employeur) en qualité de chauffeur poids lourd depuis le 13 mai 2009, a été victime, le 16 juin suivant d'un accident du travail

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03133

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

à la suite du décès d'Eric A..., manoeuvre, mis à la disposition de la société précitée par la société de travail intérimaire Proman développement, survenu le [...] après avoir été renversé par un camion

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677407fd5

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

X... a été embauché le 2 novembre 1973 en qualité de chauffeur-encaisseur-livreur par la société Pomona ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 22 mai 1995 de diverses demandes de rappels de salaires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01429

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Les douanes anglaises ont, le 5 juillet 2018, requis les services de police français après avoir intercepté un camion frigorifique à la frontière.

Source officielle

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