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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00720
21 juin 2023
[Z] devait laisser le camion avec lequel il travaillait dans l'établissement de la société, qu'il devait se rendre au siège de l'établissement tous les matins pour que le responsable de camionnage de la
civ2
613722c4cd5801467740136e
4 décembre 1996
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Riom, 19 janvier 1995), qu'un camion citerne de
cr
61372651cd580146774249fe
15 décembre 2004
Y... le désignait comme un camion à plateau (c.f prod. 7), tandis que M.
Pôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb1b
21 octobre 2025
la prescription biennale au regard de la date de saisine du conseil de prud'hommes et indique que devant le refus du salarié elle a été contrainte de modifier le planning et de solliciter un autre chauffeur
comm
61372425cd58014677412da8
23 juin 2004
l'arrêt attaqué, que la société Westermann France a conclu avec la société Transports Sprint un "contrat de coopération", aux termes duquel cette dernière mettait à sa disposition, durant cinq ans, un camion
61372258cd580146773fc30f
14 février 1995
décision au regard des conclusions dont elle était saisie et ne s'est pas expliquée sur les circonstances relevées par les premiers juges faisant douter de la réalité du vol (absence d'audition du chauffeur
Donne défautc/Mme Christine Y
6137216ccd580146773f3a46
19 juin 1991
. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 janvier 1990), que, sur une route, une collision s'est produite entre un camion semi-remorque appartenant à la société Marco Daniélou
61372350cd58014677408254
26 mai 1999
en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mars 1997), que, par contrat du 18 juillet 1990, la société les Transports Margiotta (société Margiotta) a donné en location un camion
61372650cd580146774249b3
27 avril 2004
Y..., chauffeur de l'entreprise Veynat dont le pénalement responsable est Michel X..., il s'avérait que le disque du chronotachygraphe ne comportait aucune indication de vitesse au moment du contrôle,
M. le procureur de la République, le 28 février 2003c/Roger X
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qu'ainsi il ne peut être allégué que ce voyage avait une finalité économique, qu'il ne peut être soutenu qu'il répondait à des critères d'organisation rationnelle ; que Roger X... reconnaît que le camion
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3 décembre 1992
X..., embauché le 20 octobre 1982 en qualité de chauffeur par la société Industrielle de préfabrication (SIP), a été licencié pour motif économique le 6 octobre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief
6137222ccd580146773fad14
2 février 1994
X... a été embauché le 15 juillet 1988, par la société Transpetit, en qualité de chauffeur ; que les parties ont signé un contrat de travail à durée déterminée du 16 août au 15 octobre 1988, et prévoyant
613725cecd58014677420abc
7 octobre 1998
, s'il est constant que Jean X... n'a pas donné l'ordre à Serge Z... d'emprunter le col de la République, il n'en demeure pas moins que, pour des raisons de pure économie, Jean X... a imposé à son chauffeur
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24 février 1998
donc à une caisse d'assurance maladie pour profession libérale, mais travaillaient dans des conditions révélatrices d'un lien de subordination vis-à-vis de leur donneur d'ordre au même titre qu'un chauffeur
61372671cd58014677425989
16 janvier 2007
soulevée, à l'initiative du chauffeur du transporteur, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd3608cdc6046d471edcaa
13 avril 2026
Il souligne qu’il a quand même fait l’effort de ramener le camion malgré la douleur, un remorquage coûtant très cher.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200809
26 mai 2016
[N], salarié de la société Prestations groupages services manutentions (l'employeur) en qualité de chauffeur poids lourd depuis le 13 mai 2009, a été victime, le 16 juin suivant d'un accident du travail
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03133
9 janvier 2018
à la suite du décès d'Eric A..., manoeuvre, mis à la disposition de la société précitée par la société de travail intérimaire Proman développement, survenu le [...] après avoir été renversé par un camion
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20 octobre 1999
X... a été embauché le 2 novembre 1973 en qualité de chauffeur-encaisseur-livreur par la société Pomona ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 22 mai 1995 de diverses demandes de rappels de salaires
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01429
2 septembre 2020
Les douanes anglaises ont, le 5 juillet 2018, requis les services de police français après avoir intercepté un camion frigorifique à la frontière.
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