et la MAIF, alors « que les juges du fond ne peuvent soulever d'office, sans inviter les parties à s'en expliquer, la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée ; qu'en ayant jugé que les

[J] a acquis auprès de Mme [T] un véhicule automobile pour un certain prix ; qu'alléguant l'existence de divers vices cachés affectant la chose vendue et la non-remise du certificat d'immatriculation,

Y... fait grief à l'arrêt de refuser de prononcer l'annulation de la vente pour défaut de délivrance, tout en reconnaissant que le vendeur avait apporté des modifications à la chose vendue, alors, selon

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en annulation de la vente et en paiement de dommages-intérêts, alors : « 1° / que la vente de la chose d'autrui est nulle et peut donner

A... de Y... et son épouse ont cependant préféré héberger chez eux pendant cinq années la blessée ; que si leurs raisons de ce choix font honneur à leur dévouement et à leurs sentiments privilégiés d'affection

jugée par l'arrêt du 23 juin 1995, alors, selon le moyen : 1 / que les motifs, seraient-ils le soutien nécessaire du dispositif, n'ont pas autorité de chose jugée ; qu'en reconnaissant en l'espèce

créance garantie par un nantissement et des intérêts qu'elle estimait lui être dus ; qu'en cause d'appel, la société a opposé à la demande de la banque une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose

le remboursement était garanti par une hypothèque conventionnelle sur un immeuble commun ; que cette créance a été contestée par Mme X... et le mandataire judiciaire, qui ont opposé l'autorité de la chose

Les sociétés créancières font grief à l'arrêt attaqué de rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée du jugement du tribunal de commerce de Meaux, rendu le 21 juin 2016, alors

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 710 du Code de procédure pénale, des principes gouvernant l'autorité de la chose

a saisi la juridiction civile en application de l'article L. 411-11 du Code du travail d'une demande dirigée contre la société Kuhn aux fins notamment de faire dire et juger que lorsqu'un jour férié chômé

de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le jugement qui se borne, dans son dispositif, à ordonner une mesure d'instruction n'a pas, au principal, l'autorité de la chose

Par jugement du 9 juillet 2020, le tribunal judiciaire a déclaré la demande irrecevable au regard de l'autorité de chose jugée du jugement du 12 décembre 2019.

[L] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'ensemble de ses demandes comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée, alors « que l'autorité de la chose jugée n'a lieu

2°/ Dans la première hypothèse, les demandes portées devant les juridictions de deux Etats membres doivent-elles être considérées, au regard de la définition autonome de l'autorité de chose jugée, comme

La commune fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il supprime pour l'avenir l'astreinte prononcée par l'arrêt du 14 mai 2009, laquelle n'est pas revêtue de l'autorité de la chose jugée, et

initial des deux véhicules puisque, si son éjection avait eu lieu après le mouvement simultané de rotation des deux véhicules consécutif au choc initial que décrit l'expert Y..., on ne s'expliquerait

qu'un dommage a été causé, aucune cause étrangère ne peut, par hypothèse, absorber l'intégralité de la causalité de l'accident et être de nature à exonérer totalement le gardien de la chose viciée de