Domicilié à Anvers, il exerce la profession d'avocat. Devant la Commission, il est représenté par Maîtres H. Vandenberghe, avocat au barreau de Bruxelles, et P. Traest, avocat au barreau de Gand.

Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité, absent, sans avocat. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant. C.-PARTIES CIVILES M'BAYE Aminata, demeurant ...

[M] a été convoqué à un entretien préalable à licenciement et mis à pied à titre conservatoire le 1er juillet 2009.

N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [J] [E] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des consorts J... , de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Gestamp

Nous avons en effet découvert des faits d'une extrême gravité qui rendent impossible la poursuite de vos fonctions au sein de l'association.

Contentieux de la Protection statuant en référé et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 2]" [Localité 2] représenté par Maître Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocats

Contentieux de la Protection statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Madame [I] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, Avocat

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, et les conclusions de M. l'avocat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002077 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites

de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

au barreau de TOULON, substitué par Me Jean-Christophe GARRY, avocat au barreau de TOULON S.C.P.

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et dans le dernier état, M.

ANGLE CARNOT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

[Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

SIVIR [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

[N] [V] [I] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté

au barreau d’Amiens Date des débats : 25 Août 2025 Vu la citation introductive d'instance en date du 26 Février 2025 et entre les parties susvisées. expédition délivrée le 06.10.2025 à AMSOM Me