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DÉCISION / ECLI

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KALI

KALITEXT000005651830

—

—

—

Accord du 31 janvier 1994 relatif à la classification des emplois et aux salaires minima professionnels

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005684285

—

—

—

Annexe II Classification des emplois Convention collective nationale du 6 octobre 1956

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005684692

—

—

—

Annexe 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005684710

—

—

—

Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671992

—

—

—

Annexe I : Classification des emplois. Convention collective nationale du 31 janvier 2006

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000045976577

—

—

—

Accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051171796

—

3 février 2025

3 février 2025

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPISE SIGNE LE 27 MAI 2009 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608456

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L'UES GERSYCOOP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752544

—

14 juin 2019

14 juin 2019

Avenant n°1 à Accord d'entreprise de l'UES CERESIA Harmonisation sociale sur la classification des emplois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050172058

—

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DU 1er OCTOBRE 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049895692

—

3 juin 2024

3 juin 2024

ACCORD PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 21 mars 2012

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877402

—

24 mars 2026

24 mars 2026

AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044413816

—

11 janvier 2021

11 janvier 2021

Un Accord d'entreprise de substitution relatif à la définition et à la classification des emplois du personnel de Mon Logement 27

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383468

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Accord portant sur la classification des emplois et la politique de rémunération au sein de la société ADX Groupe

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042446299

—

27 août 2020

27 août 2020

Avenant 4 collectif de Corrèze Habitat régissant la classification des emplois et des remunérations de base

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299379

—

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois au sein de Domitia Habitat OPH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052836756

—

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Avenant n°6 - Accord collectif d’entreprise régissant la classification des emplois et les rémunérations de base

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052078047

—

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Accord collectif d'entreprise portant sur la classification des emplois au sein de Plaine Commune Habitat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479670

—

28 février 2023

28 février 2023

Accord d'entreprise portant classification des emplois en application de l'accord du 01/10/2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665607

—

28 février 2023

28 février 2023

Accord d'entreprise portant classification des emplois en application de l'accord du 1e octobre 2020

Source officielle

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