[R] au titre des fonds avancés sur ses biens personnels lors de l'acquisition de l'immeuble indivis, le premier juge a relevé que ce dernier n'établissait pas l'ensemble des frais qu'il revendique, que

Jean-Claude X... et Mmes Odile, Jacqueline et Marie-Hélène X..., propriétaires indivis de parcelles, ont conclu une promesse synallagmatique d'échange afin de faire cesser l'indivision ; que, le même jour

P...), propriétaires indivis d'un immeuble, l'ont donné à bail pour partie à la société Néo restauration partenaires services (la société NRPS) et pour l'autre, à la société hôtelière Metz centre gare

Y... leurs droits indivis sur un terrain situé à Val-d'Isère ; que l'acte mentionnait l'existence de divers recours et d'un pourvoi contre un permis de construire et son modificatif délivrés en 1995 "en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

en déduire qu'elle autorisait une substitution sur le bien indivis lui-même, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ladite clause, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2

SIVMI et SETIC avaient exigé, lors de la signature de la promesse, que la réalisation de la promesse n'ait lieu qu'après que le promettant aurait obtenu la libération des lieux et que soit ajoutée une clause

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Z..., demeurant à Carqueiranne (Var), rue Georges Bizet, en cassation d'un arrêt

(les consorts X...) de la moitié indivise de la nue-propriété d'un immeuble à usage d'habitation, se réservant expressément un droit de retour et interdisant aux donataires de vendre leurs droits sans

- Fixer la valeur de l'immeuble indivis à la somme de 50 000 €. - Fixer le montant de l'indemnité d'occupation sur la base de 350 €/mois.

], [I] [U], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Claude

Attendu, selon les arrêts attaqués, que Jean-Francis X... et Alphonsine X..., mariés le 3 janvier 1919, sont décédés respectivement les 5 octobre 1968 et 13 février 1945 ; qu'ils avaient eu dix enfants : Claude

de variation de prix, et inopposable à Mme [Z] et ordonne la seule vente forcée des droits indivis de M. 

Jean-Claude Z...

[Z] [E] détient une créance contre l'indivision au titre du paiement des mensualités du crédit immobilier indivis souscrit pour l'acquisition du bien immobilier indivis des parties sur tout le temps de

pas à l'attribution préférentielle du bien immobilier indivis à M.

Cependant, c'est à bon droit que le premier juge a retenu que l'acte de vente dont l'appelante sollicite la nullité, concerne la cession de biens indivis et non de droits indivis, si bien que les articles

La jouissance privative d'un immeuble indivis est distincte de l'occupation du bien indivis et se caractérise par l'impossibilité de droit ou de fait, pour le ou les autres coïndivisaires, d'user de la

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et

Elle en déduit que ces éléments prouvent, à tout le moins, que sa mère a toujours eu accès à l'appartement indivis.