X... de sa demande de dommages-intérêts pour nullité de la clause de non-concurrence ; AUX MOTIFS QUE " le contrat de travail liant les parties stipule à l'article 9 une clause de non-concurrence aux

de non-concurrence doit opérer un dosage entre la durée de l'interdiction, son étendue géographique ou professionnelle (Arrêt du 23 octobre 2001) ; qu'en l'espèce, la clause lui interdisant d'exercer

de non-concurrence, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une clause de non-concurrence qui apporte une restriction au principe de la liberté du travail est d'interprétation stricte et ne peut être étendue

Sur la clause de non concurrence Invoquant la clause de non concurrence figurant au contrat de travail et le débauchage du salarié par une société concurrente PROSUD exerçant la même activité (sécurité

PENDANT UNE DUREE DE 3 A 6 MOIS APRES LEUR DEPART DE L'ENTREPRISE, EN EXECUTION D'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI LEUR INTERDISAIT D'EXERCER PENDANT CE MEME LAPS DE TEMPS LEUR ACTIVITE POUR LE COMPTE

de non-concurrence liant ces derniers ; qu'en considérant que la société ABC ambulances n'était pas informée de ce que les époux X... étaient tenus par une clause de non-concurrence à l'égard de la société

Elle soutient que, «si la clause de non-concurrence interdisait à C.

la société DACTYL BURO; elle attribue à son démarchage de clients du secteur interdit par une clause de non-concurrence stipulée dans son contrat de travail du 18 mars 1994 la baisse substantielle de

Le contrat de travail liant les parties prévoyait une clause de non-concurrence applicable en cas de rupture de la relation, survenant pour quelque cause que ce soit, interdisant au salarié de travailler

lui, et cela en lui interdisant de se placer dans une maison concurrente.

ainsi qu'en indemnisation de son préjudice subi et en application de la clause pénale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité de la clause de non-concurrence stipulée dans le contrat de franchise conclu entre la Société Educational Programs Master France (EPMF) et

X... un nouveau contrat de travail avec effet au 1er juillet 2001 et une nouvelle clause de non concurrence lui interdisant, pendant un délai de 2 ans après le départ de la société et de 3 ans pour le

Christophe devait être respecté », « que la clause de non concurrence a été bafouée par Monsieur X... Christophe » et condamné M.

de non-concurrence ; Mais attendu d'une part que la cour d'appel a constaté que la société n'avait pas délié le salarié de l'obligation de non-concurrence dans le délai de huit jours suivant la notification

Le contrat contenait une clause de non concurrence d'une durée de six mois, Mme [F] s'interdisant "toute activité liée à l'immobilier dans un rayon de 10 km de l'agence ou des agences" où elle exerçait

de non-concurrence le liant avec M.

toute violation de la clause de non-concurrence par M.