Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 745 résultats pour « coût de travaux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 745 résultats pour « coût de travaux »
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EXTRAIT
Article 1
Il est alloué au titre de la part de 10,124 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 31 mars 2010 modifié susvisé, à solder le financement des coûts exposés par les exploitants dont la concession est
Article D7125-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 49
Il ne peut excéder le coût des services supportés par le bénéficiaire.
Article D7227-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 53
Il ne peut excéder le coût des services supportés par le bénéficiaire.
Article 422-99
Lorsque le fonds d'investissement à vocation générale est géré par une société de gestion de portefeuille, les coûts juridiques des services de conseil ou administratifs associés à la préparation et à la réalisation de la fusion ne sont pas facturés au
Article R312-73-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 74
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les conditions selon lesquelles est organisée la vente aux enchères mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-9 ainsi que les modalités de répartition du coût de cette vente entre l'Etat et la personne
Article L1424-36-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 60
Pour l'application de l'article L. 723-9 du code de la sécurité intérieure, la contribution de l'Etat au coût de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires fait l'objet d'un arrêté annuel du ministre chargé
Article R212-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 01 > 23
Les tarifs des opérations d'identification animale sont fixés par l'établissement de l'élevage agréé, en application de son cahier des charges et en tenant compte, de manière transparente et non discriminatoire, des coûts de revient de chaque catégorie
Article L119-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 32
La région ou le département qui a institué un ou plusieurs tarifs pour coûts externes mentionnés au 2° de l'article L. 421-201 du code des impositions sur les biens et services contrôle l'efficacité de ces tarifs sur la réduction des dommages environnementaux
Article R1142-63-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 86
L'office prend en charge le coût des expertises.
Article L1271-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 81
Les prestations sociales obligatoires ou facultatives ayant le caractère de prestations en nature destinées à couvrir tout ou partie du coût des services mentionnés au B de l'article L. 1271-1 peuvent être versées sous la forme de titre spécial de paiement
Article R543-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 61
Lorsqu'il couvre les coûts liés à la reprise par un opérateur de gestion des déchets d'emballages de la restauration et d'emballages mixtes alimentaires des professionnels ayant une activité de restauration, l'éco-organisme établit un contrat type conformément
Article R543-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 61
Pour les emballages de la restauration et les emballages mixtes alimentaires collectés auprès des professionnels ayant une activité de restauration qui sont destinés au réemploi, l'éco-organisme couvre les coûts des personnes qui assurent la reprise sans
Article D2123-22-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 99
Il ne peut excéder le coût des services supportés par le bénéficiaire.
Article D3123-22-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 99
Il ne peut excéder le coût des services supportés par le bénéficiaire.
Article D4135-22-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 99
Il ne peut excéder le coût des services supportés par le bénéficiaire.
LEGIARTI000027803551
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES (EN POURCENTAGE) Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat 40 Chef d'équipe d'exploitation
Article L31-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 64
-Remplissent la condition de travaux mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 31-10-2 les logements anciens qui font l'objet, au moment de l'acquisition, d'un programme de travaux d'amélioration présenté par l'acquéreur ou par le vendeur dans le
Article 10
L'examen professionnel est ouvert, pour 20% des emplois à pourvoir : 1° Aux chefs d'équipe des travaux publics de l'Etat ainsi qu'aux ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie âgés de vingt-huit ans au moins au 1er janvier
Article Annexe III
pour travaux incommodes sont définis dans le tableau ci-dessous.
Article 49
Ajournement et interruption des travaux 49.1. Ajournement des travaux :
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