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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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9 343 résultats pour « combinaison nouvelle »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 10-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 6-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 12-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 209-10

—

Le projet de budget de la Nouvelle-Calédonie ou de la province est préparé par l'ordonnateur.

Article 2-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 4-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 18-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 6-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2-1

—

Le présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article R610-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 61

Code de l'urbanisme

En cas de mutation, il n'y a pas lieu à nouvelle prestation de serment.

Article L5541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 29

Code général de la propriété des personnes publiques

Le septième alinéa de l'article L. 3211-5 ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie.

Article L2442-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 43

Code de la santé publique

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 2141-10 :

Article 3

—

I. - Sous réserve de continuer d'exercer les fonctions qui y ouvraient droit, les personnels qui ne sont plus éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions exercées dans les établissements dont la liste était fixée en application

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