, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA COMBINAISON NOUVELLE, QUI N'EST QU'UNE DES FORMES DE L'APPLICATION NOUVELLE, SUPPOSE QUE LES DIVERS MOYENS COOPERENT EN VUE D'UN RESULTAT D'ENSEMBLE, C'EST-A-DIRE DIFFERENT

Attendu que la société MSU fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait commis des actes de contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'après avoir décidé que le brevet portait sur la combinaison

ELEMENTS DE L'INVENTION, EN SECOND LIEU, QUE D'UNE PART, LA SOCIETE BERGWERKSVERBAND NE PRETEND PAS A LA BREVETABILITE DE L'ADJONCTION D'UNE CHARGE A LA RESINE, MAIS A LA VALIDITE D'UN BREVET DE COMBINAISON

, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LA SIMPLE COMBINAISON NOUVELLE D'ELEMENTS DEJA CONNUS EN VUE D'UN RESULTAT INDUSTRIEL OU UNE DIFFERENCE DE FORME, SI ELLE DONNE NAISSANCE A UN RESULTAT INDUSTRIEL, SUFFISENT

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 1988), la Société nouvelle de bennes Saphem (société Saphem), titulaire du brevet n° 70-35-574 ayant pour objet un " dispositif

NE CONSTITUAIT QUE L'UTILISATION DE PROCEDES DEJA EXISTANTS ET QUE LE PROCEDE NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME UNE NOUVEAUTE; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS RECHERCHER SI LE BREVET COUVRAIT UNE COMBINAISON

le brevet associait des éléments connus dans des conditions ne permettant pas de prétendre qu'il en tirait une combinaison nouvelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

D'UN BREVET LOEFFLER OPPOSEE AU BREVET MINNESOTA AUX MOTIFS QUE CE DERNIER BREVET " FAIT APPARAITRE NON SEULEMENT UN CHANGEMENT DE MATIERE, MAIS UN CHANGEMENT DE STRUCTURE, ET DECRIT A LA FOIS UNE COMBINAISON

D'UN PRODUIT INDUSTRIEL, QU'IL EN EST DE MEME EN CE QUI CONCERNE LA COMBINAISON NOUVELLE DE MOYENS CONNUS, QUE LA LOI N'EXIGE NULLEMENT QUE, DANS CES HYPOTHESES, LE RESULTAT INDUSTRIEL SOIT NOUVEAU ;

; que faute de s'être livrée à un tel examen, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 6, 8 et 10 de la loi du 2 janvier 1968 ; alors, de quatrième part, que la combinaison

TRACTEUR DECRIT DANS LE BREVET PRINCIPAL, LA DISPOSITION AU SEIN DE CET ENSEMBLE D'UN POSTE DE CONDUITE DEPORTE DANS DES CONDITIONS ELLES-MEMES DEFINIES (AU CERTIFICAT D'ADDITION) NE CREAIT PAS UNE COMBINAISON

611-14 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que pour annuler les revendications 1, 2 et 4 du brevet Kaufler, l'arrêt, après avoir relevé que les moyens brevetés aboutissaient à une combinaison

C... dans ses conclusions devant la cour d'appel, une combinaison nouvelle de moyens connus coopérant en vue d'un résultat commun, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES

D'AUTRE PART, DANS LEUR JUGEMENT, DENATURE PAR LA COUR D'APPEL, LES PREMIERS JUGES N'AVAIENT PAS RAMENE L'INVENTION AU SEUL MODE DE CHAUFFAGE, MAIS AVAIENT, AU CONTRAIRE, RECONNU LA VALIDITE DE LA COMBINAISON

VALABLE EST EXCLUE DE CE BREVET; ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LA LOI N'EXIGE PAS POUR QU'UN BREVET DE COMBINAISON SOIT VALABLE, UN RESULTAT INDUSTRIEL NOUVEAU MAIS SEULEMENT UNE COMBINAISON

FAIT VALOIR QUE LES MOYENS DE SON BREVET, DONT IL NE PRETEND PAS QU'ILS SONT NOUVEAUX, ONT DES FONCTIONS NOUVELLES, PRECISEES PAR L'ARRET ET QUE CES ELEMENTS CONCOURENT A UN RESULTAT D'ENSEMBLE, QU'EN

la société Gmt, loin d'invoquer cette qualification, énonçait qu'elle n'était "pas démontrée", la cour d'appel a méconnu les termes du litige dont elle était saisie, en violation de l'article 4 du nouveau

DANS SA DESCRIPTION DU BREVET DE PRODUIT, COMME AYANT " UN RAMOLLISSEMENT AU MOINS EGAL AU RETRAIT DE LA MATIERE TRAITEE " ET CONSTITUANT AINSI, PAR SON ADJONCTION AU MOULE EN VERRE TREMPE, " UNE COMBINAISON