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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

10 170 résultats pour « compétence ratione materiae »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe

—

COMPÉTENCES REQUISES POUR UN SERVICE DÉDIÉ AUX PERSONNES APHASIQUES

LEGIARTI000045182849

—

TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS-BLOCS DE COMPÉTENCES-UNITÉS

LEGIARTI000045181990

—

TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS-BLOCS DE COMPÉTENCES-UNITÉS

Article Annexe 140-A.1

—

LISTE DES SOCIÉTÉS DE CLASSIFICATION HABILITÉES ET DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES

Article Annexe 1

—

LIMITES DE COMPÉTENCES RELATIVES AU RÈGLEMENT AMIABLE DES DOMMAGES

Article ANNEXE 1

—

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES DE L'UNITÉ FACULTATIVE SECTEUR SPORTIF

Article 3

—

Les domaines de compétence de chaque laboratoire sont définis en annexe.

Article R5765-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 27

Code des transports

Sous réserve des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie :

Article R5775-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 28

Code des transports

Sous réserve des compétences dévolues à la Polynésie française :

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 74

Code de l'éducation

ANNEXE RELATIVE AUX NIVEAUX DE COMPÉTENCE EN LANGUE VIVANTE

Article 34

—

Compétences du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs

Article D6113-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 47

Code du travail

-Le socle de connaissances et de compétences professionnelles comprend :

Article 2

—

Relèvent présentement de la compétence de cet organisme les fabrications suivantes :

Article 12

—

En Polynésie française, Météo-France accomplit les missions nécessaires à l'exercice par l'Etat de ses compétences.

Article D451-73-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 20

Code de l'action sociale et des familles

Il est structuré en blocs de compétences précisés par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de l'éducation.

Article 17

—

elle assure : - la coordination de l'élaboration des normes applicables aux partenaires des forces de sécurité de l'Etat, aux technologies de sécurité, à la lutte contre les cybermenaces, ainsi que tout projet de texte relevant de son champ de compétences

Article Annexe II

—

N Non évalué La compétence n'a pu être évaluée pour l'étudiant dans le cadre de ce travail. Il est à noter que, par définition même, l'objectif d'une évaluation particulière doit être le niveau A, le M restant exceptionnel.

Article L6326-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 04

Code du travail

requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un conseil d'administration d'un opérateur de compétences.

Article L6321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 94

Code du travail

Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences

Article R6123-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 71

Code du travail

-France compétences verse : 1° La dotation relative à l'aide au développement des compétences des entreprises de moins de cinquante salariés, mentionnée au c du 3° de l'article L. 6123-5, aux opérateurs de compétences en fonction du nombre d'entreprises

Page 29 · 10 170 résultats

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