Article D6113-30 · Code du travail — CodexAI

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Article D6113-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 47

Code du travail

En vigueurDepuis le 10 janvier 2019

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Texte de l'article

I.-Le socle de connaissances et de compétences professionnelles comprend :

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D6113-30 — à vérifier avec chaque décision.

8ème chambre

DTA_2305025_20260408

8ème chambre

DTA_2307030_20250131

31 janvier 2025

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