CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

112 798 résultats pour « conformité »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666962

constitutionnel

29 juillet 1991

29 juillet 1991

Décision 91-296 DC - 29 juillet 1991 - Loi portant diverses mesures d'ordre social - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666965

constitutionnel

24 juillet 1991

24 juillet 1991

Décision 91-298 DC - 24 juillet 1991 - Loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666966

constitutionnel

2 août 1991

2 août 1991

91-299 DC - 02 août 1991 - Loi relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666968

constitutionnel

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Décision 91-300 DC - 20 novembre 1991 - Loi portant règlement définitif du budget de 1989 - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667013

constitutionnel

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Décision 88-246 DC - 20 décembre 1988 - Résolution modifiant l'article 103 du règlement du Sénat - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667344

constitutionnel

5 janvier 1982

5 janvier 1982

Décision 81-134 DC - 05 janvier 1982 - Loi d'orientation autorisant le Gouvernement par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667346

constitutionnel

25 février 1982

25 février 1982

Décision 82-138 DC - 25 février 1982 - Loi portant statut particulier de la région de Corse - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667347

constitutionnel

11 février 1982

11 février 1982

Décision 82-139 DC - 11 février 1982 - Loi de nationalisation - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667348

constitutionnel

28 juin 1982

28 juin 1982

Décision 82-140 DC - 28 juin 1982 - Loi de finances rectificative pour 1982 - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667361

constitutionnel

3 juin 1986

3 juin 1986

Décision 86-206 DC - 03 juin 1986 - Résolution modifiant divers articles du règlement du Sénat - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667362

constitutionnel

12 août 1986

12 août 1986

Décision 86-212 DC - 12 août 1986 - Loi organique relative au régime électoral de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667363

constitutionnel

22 décembre 1986

22 décembre 1986

Décision 86-219 DC - 22 décembre 1986 - Loi organique relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667365

constitutionnel

5 janvier 1988

5 janvier 1988

Décision 87-231 DC - 05 janvier 1988 - Loi organique modifiant le second alinéa de l'article LO 145 du code électoral - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667367

constitutionnel

5 janvier 1988

5 janvier 1988

1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, afin d'élargir aux conseillers régionaux le droit de présentation des candidats à cette élection - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667368

constitutionnel

5 janvier 1988

5 janvier 1988

Décision 87-236 DC - 05 janvier 1988 - Loi organique complétant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667369

constitutionnel

5 janvier 1988

5 janvier 1988

Décision 87-238 DC - 05 janvier 1988 - Loi organique portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667373

constitutionnel

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Décision 87-240 DC - 19 janvier 1988 - Loi sur les bourses de valeurs - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667385

constitutionnel

2 septembre 1992

2 septembre 1992

Décision 92-312 DC - 02 septembre 1992 - Traité sur l'Union européenne - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667386

constitutionnel

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Décision 91-301 DC - 15 janvier 1992 - Résolution rendant le règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, relatif aux commissions

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667388

constitutionnel

27 juillet 1982

27 juillet 1982

Décision 82-142 DC - 27 juillet 1982 - Loi portant réforme de la planification - Conformité

Source officielle

Page 29 sur 5640

← PrécédentSuivant →