CONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSEIL_CONSTITUTIONNEL — 15 janvier 1992
- ECLI
- CONSTIT:CONSTEXT000017667386
- Date
- 15 janvier 1992
constitutionnel
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConformité
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Décision 91-301 DC - 15 janvier 1992 - Résolution rendant le règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaires et modifiant certains de ses articles en vue d'accro - Conformité
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CONSEIL_CONSTITUTIONNEL
- Date
- 15 janvier 1992
- Matière
- constitutionnel
Référence
CONSTIT:CONSTEXT000017667386
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel