. – L'administration peut requérir des Etats membres de l'Union européenne et elle est tenue de leur prêter assistance en matière de recouvrement, de notification d'actes ou de décisions, y compris judiciaires, de prises de mesures conservatoires et d'échange

Article D414-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 31

Code de l'environnement

Adhérer à la fédération des conservatoires d'espaces naturels mentionnée au II de l'article L. 414-11 ; 5.

Article 1

—

national des arts et métiers (CNAM) III Assistant(e) en santé sécurité au travail 331r 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) III Formateur 333t 5 ans Association Saint-Yves - Université catholique de l'Ouest - Service formation

Article Annexe

—

Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en ce qui concerne ses activités liées aux sciences du vivant. Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA).

Article 42-10

—

Il peut prendre, même d'office, toute mesure conservatoire et prononcer une astreinte pour l'exécution de son ordonnance.

Article 2

—

-ATTESTATIONS, CERTIFICATS, DIPLÔMES DU CNAM Certificat (ou attestation de succès aux épreuves de fin d'études) du 1er cycle de l'INTEC du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9,

Article 40-5

—

fonctionnement de l'île artificielle, de l'installation ou de l'ouvrage flottant, la réalisation des travaux, des opérations ou des aménagements ou l'exercice des activités jusqu'à l'exécution complète des conditions imposées et prendre les mesures conservatoires

Article Annexe 2

—

Commission des conservatoires botaniques nationaux. Articles D. 416-7 et D. 416-8 du code de l'environnement. Commissions consultatives régionales pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle : transport routier.

Article L8272-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 90

Code du travail

La mesure de fermeture temporaire peut s'accompagner de la saisie à titre conservatoire du matériel professionnel des contrevenants.

Article D213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 88

Code de l'environnement

protection du milieu aquatique et un représentant des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ; f) Deux représentants des associations de riverains ; g) Un représentant de la Fédération des conservatoires

Article L1311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 81

Code général des collectivités territoriales

Le contrat constituant l'hypothèque doit, à peine de nullité, être approuvé par la collectivité territoriale ; 3° Seuls les créanciers hypothécaires peuvent exercer des mesures conservatoires ou des mesures d'exécution sur les droits immobiliers résultant

Article R463-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 61

Code de commerce

En cas d'urgence, ce délai peut être réduit par le rapporteur général, notamment afin de permettre l'examen d'une demande de mesures conservatoires par l'Autorité, sans pouvoir être inférieur à quarante-huit heures.

Article L1263-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 10

Code des transports

et de l'article L. 1115-7 du présent code ainsi que de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 141-13 du code de la voirie routière, l'autorité peut, après avoir entendu les parties en cause, ordonner, le cas échéant sous astreinte, les mesures conservatoires

Article 1

—

II Responsable de système intégré de production. 201p 5 ans Conservatoire national des arts et métiers II Chef de projet en matériaux composites. 225s 2 ans Compositec.

Article Annexe 3 (Saint-Barthélemy)

—

des autorités compétentes de ce territoire, être acceptée aux fins de l'adoption de mesures conservatoires par les autorités compétentes de l'autre territoire contractant.

Article 1

—

étrangère 333t 3 ans Tétraccord III Assistant manager tourisme hôtellerie restauration 334 2 ans CCI France - Réseau Negoventis II Responsable en ingénierie d'étude et de production, option recherche et développement ou production 200p 2 ans Conservatoire

Article Annexe

—

Conservatoire national des arts et métiers. Laboratoires et centres d'études de la délégation ministérielle pour l'armement. Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis.

Article 3

—

L'évaluation des effets des substances sur la santé et l'environnement ainsi que l'élaboration des mesures de gestion des risques appropriées reposent alors sur toute donnée disponible pertinente et sur des hypothèses conservatoires.

Article Annexe 4

—

Les métiers de l'enseignement : à l'éducation nationale, dans les écoles de musique et conservatoires, musicien intervenant auprès des collectivités... L'animation socioculturelle : du quartier à la colonie de vacances...

Article 1

—

III Chargé d'information, d'accueil et d'orientation. 330 2 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). II Responsable de gestion. 310m 5 ans Wesford Grenoble.

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