Ces dérogations ne sont pas applicables lorsque l'établissement de crédit, la société de financement ou l'entreprise d'investissement est tenu d'établir des comptes sur base consolidée.

Article L431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 37

Code de la mutualité

le code de la sécurité sociale ou le code rural et de la pêche maritime, sauf lorsqu'il s'agit de contrats souscrits au profit de leurs salariés ou de leurs membres participants ou de leurs clients ; d) Organismes entrant dans le périmètre de consolidation

Article R6153-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 81

Code de la santé publique

Les internes des hôpitaux des armées en formation sont appelés “ docteurs juniors ” dans le cadre de l'accomplissement de la phase 3 dite de consolidation mentionnée à l' article R. 632-20 du code de l'éducation et “ internes ” dans le cadre de l'accomplissement

Article Annexe 3

—

Programmes des classes préparatoires aux Grandes Ecoles Filière : littéraire Voie : A/L Discipline : Français Première année Français Objectifs de formation L’enseignement du français en classe de lettres supérieures a pour objectif d’étendre, de consolider

Article ANNEXE B

—

59,9 61,5 Solde -0,9 -0,5 0,3 1,5 2,7 3,9 4,9 Vieillesse Recettes 83,0 85,4 89,2 92,6 96,4 100,1 104,0 Dépenses 84,8 90,0 94,3 99,0 103,8 109,1 114,4 Solde -1,9 -4,6 -5,2 -6,4 -7,5 -9,0 -10,4 Toutes branches consolidé

Article L612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 05

Code monétaire et financier

ou sous-consolidée.

Article Annexe II - II. Maquette 3

—

Phase de consolidation : -procéder à une visite multidisciplinaire quotidienne de l'unité 4.4. Stages : -nombre de gardes effectuées 5.

Article 3

—

ou dans une spécialité ayant une composante interventionnelle, est capable : - de rédiger et de coder un compte-rendu opératoire ou interventionnel ; - d'effectuer certains temps opératoires des interventions à accomplir au cours de la phase de consolidation

Article R4111-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 09

Code de la santé publique

Pour l'accomplissement de son parcours de consolidation des compétences, qu'il comprenne ou non une formation théorique, le candidat s'inscrit, en formation initiale, à l'université comportant une unité de formation et de recherche ou une composante au

Article L613-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 08

Code monétaire et financier

I. – Lorsqu'il est saisi par l'autorité d'un autre Etat membre de l'Union européenne chargée de la surveillance sur une base consolidée d'un groupe, aux fins d'examiner et d'évaluer un plan préventif de rétablissement de groupe, le collège de supervision

Article 3

—

Elle doit préciser au minimum, pour chaque établissement, ou réseau d'établissements relevant d'un même organe central ou faisant l'objet de comptes consolidés, concerné : a) L'encours total des dépôts collectés sur les livrets A et les livrets de développement

Article Annexe II - II. Maquette 29

—

Phase de consolidation -diagnostiquer et prendre en charge une ostéopathie fragilisante B.-Compétences en recherche clinique -écrire un protocole de recherche clinique 4.4.

Article 223 VT bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

Pour l'application du présent 5°, une participation qualifiée s'entend d'une participation dans une entité transparente du fait de laquelle le détenteur est tenu, conformément à une norme de comptabilité financière qualifiée, de consolider autrement que

Article L137-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 66

Code de la sécurité sociale

abonde la contribution versée par le salarié ou la personne mentionnée à l'article L. 3332-2 du même code pour l'acquisition d'actions ou de certificats d'investissement émis par l'entreprise ou par une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation

Article R414-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 52

Code de l'environnement

Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau.

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 35

Code monétaire et financier

de crédit ou les sociétés de financement doivent respecter en vue notamment de garantir leur liquidité, leur solvabilité et l'équilibre de leur structure financière ainsi que les conditions dans lesquelles ces normes sont respectées sur une base consolidée

Article R732-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32

Code rural (nouveau)

Cette demande est accompagnée de la notification de consolidation mentionnée à l'article L. 752-24 et de la notification du taux d'incapacité permanente mentionnée au cinquième alinéa de l'article L. 752-6.

Article R5121-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 66

Code de la santé publique

La demande de renouvellement est accompagnée d'une version consolidée du dossier comportant des informations administratives et des données relatives à la qualité, la sécurité et l'efficacité du médicament, y compris l'évaluation des données figurant

Article L613-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Code monétaire et financier

I. – Lorsque le collège de résolution est l'autorité de résolution sur base consolidée, il procède à l'évaluation mentionnée au I de l'article L. 613-41 dans le cadre du collège d'autorités de résolution constitué en application du deuxième alinéa du

Article R612-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 74

Code monétaire et financier

portefeuille qui ont des filiales situées dans un Etat non membre de l'Union européenne et qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; c) Sur une base agrégée pour la France : -le montant total des fonds propres sur base consolidée

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